LE GABON ÉMERGENT

A l’ouverture des travaux, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a rappelé, pour que nul n’en ignore et que tout un chacun en prenne conscience, les préceptes qui suivent :

Le principe de séparations de pouvoirs, de distinction d’institutions constitue le fondement de toute démocratie. Il s’agit des pouvoirs législatifs, exécutif, judiciaire ; leur principe de séparation et la distinction des institutions afférentes relèvent d’une logique républicaine. Aucune structure, aucun groupe d’individus ne saurait abuser de son pouvoir sans que le contrôle des autres pouvoirs, des autres institutions ne s’impose. Le but invariable, en dépit de nos différences positives demeure l’intérêt supérieur de notre pays, du peuple gabonais.

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a exhorté le Conseil des Ministres à s’approprier pour les transmettre en tout temps, en tout lieu, les valeurs de patriotisme, de responsabilité et de respect des Institutions.

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA rappelle à l’ensemble de la Communauté Universitaire Nationale que l’Etat de droit offre le libre exercice des droits et libertés fondamentales tels que l’éducation déclinée dans l’objectif stratégique n° 6 du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).

De même que le droit de grève doit être exercé dans le respect des dispositions légales en vigueur, le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et Technique, de la Formation Professionnelle et de la Recherche Scientifique, Chargé de la Culture, de la Jeunesse et des Sports a rendu compte au Conseil des Ministres de la situation des étudiants ayant été empêchés par les troubles perpétrés à l’Université Omar BONGO, de déposer leur dossier et de les acheminer dans les délais prescrits à l’Agence Nationale des Bourses et Stages du Gabon.

Le Conseil des Ministres en a pris acte et assimile cette fâcheuse et préjudiciable situation à un cas de force majeure.

Aussi, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a-t-il instruit le Gouvernement de mettre tout en œuvre afin que les étudiants en situation de réussite concernés puissent bénéficier de leurs droits à la bourse.

Le Conseil des Ministres demande aux étudiants concernés de se présenter auprès des services compétents de l’Université Omar BONGO et de l’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG) aux fins de déposer leurs dossiers, dans un délai de quinze (15) jours ouvrables, pour compter de la présente communication.

Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, illustre propagandiste de sa Vision pour notre pays et son peuple, s’est rendu tour à tour :

· en Italie ;

· au Cameroun ;

· en Tanzanie.

A Rome en Italie, devant un grand auditoire réuni pour la 38ème session de la Conférence de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, dont le thème était axé sur les « Systèmes alimentaires durables au service de la sécurité alimentaire et de la nutrition » ; Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a exposé avec brio et conviction, sa Vision de développement pour le Gabon à travers les piliers « Gabon Vert, Gabon Industriel, Gabon des Services ».

Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA s’est ensuite appesanti sur l’objectif stratégique n° 11 : « Valoriser le potentiel agricole et garantir la sécurité alimentaire ».

A cette occasion, le Directeur Général de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) a fort apprécié la stratégie de développement impulsée au Gabon, stratégie jugée compréhensible, pragmatique, menée par un leadership politique réel.

A titre de rappel, le Gabon, par son Porte-Parole du Gouvernement, a annoncé, le 18 Juin 2013, la création d’une Agence Gabonaise de Sécurité Alimentaire.

Par la suite et sur invitation de Monsieur le Président de la République de Tanzanie, Son Excellence Jakaya MRISHO KIKWETE, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a pris part à une importante rencontre placée sous l’égide du Commonwealth sur le thème « Dialogue de partenariat intelligent » axée sur « les voies et moyens d’une meilleure exploitation de la technologie dans la transformation socio-économique de l‘Afrique ».

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a profité de cette tribune pour affirmer que le Gabon-Emergent, qu’il souhaite de tous ses vœux, est un pays pleinement inséré dans les réseaux mondiaux.

En outre, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a été sollicité pour la mise en place d’une nouvelle Vision de croissance basée sur la technologie et l’innovation comme levier de transformation dans le secteur socio-économique.

Les deux (2) Chefs d’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA et Son Excellence Jakaya MRISHO KIKWETE ont reconnu que la fracture numérique ne doit pas constituer un frein à l’Emergence socio-économique.

Les Présidents de la République Gabonaise et de la République de Tanzanie ont de concert souhaité un renforcement de relations diplomatiques et économiques.

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a également pris part, aux côtés de ses pairs, à un Sommet dédié à la lutte contre la piraterie maritime dans le Golfe de Guinée.

Au terme de ces assises, il a été créé un centre inter régional de coordination basé à Yaoundé. Cet organe spécifique permettra de collecter les indicateurs et autres données pour mieux cerner les problèmes aux fins d’enrayer ce fléau.

Sur un tout autre plan, à l’initiative des Nations Unies, la Commission ONUSIDA et la revue médicale « The Lancet » ont organisé une grande réunion coprésidée par Madame la Présidente du Malawi Joyce BANDA, Madame la Présidente de la Commission de l’Union Africaine Nkosazana Dlamini-Zuma et monsieur Peter PROT, Directeur de l’école d’hygiène et de médecine tropicale de Londres.

Notre pays a été honoré par la participation de la Première Dame du Gabon, Madame Sylvia BONGO ONDIMBA, en qualité de Commissaire Membre.

Devant un groupe d’experts de divers horizons, la Première Dame a livré la Vision ainsi que les initiatives de sa Fondation Eponyme pour, d’une part, soulager les souffrances des malades et contribuer à mettre fin à la pandémie du VIH/SIDA ; et d’autre part, moderniser l’architecture globale de la lutte contre ladite pandémie pour une santé mondiale plus équitable, efficace et durable.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, CHARGE DU NEPAD ET DE L’INTEGRATION REGIONALE

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui les a approuvés, deux (2) projets de loi pris en application des dispositions de l’article 114 de la Constitution. Il s’agit :

1. du projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre la République Gabonaise et la République de Corée, en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;

2. du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Coopération Touristique signé entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Turquie, le 25 Mars 2011, à Libreville.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L’HABITAT ET DU TOURISME, CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décrets :

· le projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 1500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011 portant création et organisation de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre ;

· le projet de décret modifiant et supprimant certaines dispositions du décret n° 257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les cessions et locations des terres domaniales.

Au titre du premier projet de texte, les articles 4 et 9 du décret n° 1500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011, susvisé sont modifiés et se lisent désormais ainsi qu’il suit :

« Article 4 nouveau : l’Agence a pour mission la mise en œuvre, pour le compte de l’Etat, des collectivités locales et des tiers, de l’aménagement d’espaces constructibles urbains et ruraux, la création de parcellaires, en vue de la cession des lots, l’établissement des actes de cession, la remise des titres de propriété établis par la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques aux acquéreurs, et la gestion des terrains et propriétés bâties de l’Etat. L’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre peut recevoir des pouvoirs publics toute autre mission relevant de sa compétence. »

Le second projet de décret quant à lui modifie et supprime certaines dispositions du décret n° 257/PR/MECIT du 19 Juin 2012 réglementant les cessions et locations des terres domaniales.

Aussi les articles 31 et 32 du décret susvisé sont modifiés et se lisent désormais comme suit :

« Article 31 nouveau : l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre établit les actes de cession ou de concession de bail et les transmet sans délai à la Direction Provinciale des impôts territorialement compétente pour enregistrement. »

« Article 32 nouveau : l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des travaux Topographiques et du Cadastre transmet le dossier à la conservation de la propriété foncière ou de transcription de l’emphytéose. Ce dossier comprend :

· l’acte de cession ;

· l’état civil du requérant ;

· le plan de bornage de la parcelle ;

· un état des lieux éventuel des constructions ;

· une évaluation des immobilisations bâties et non bâties.

Par ailleurs, l’article 33 du décret n° 257/PR/MECIT du 19 Juin 2012 règlementant les cessions et locations de terres domaniales est supprimé.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA COMMUNICATION ET DE LA POSTE

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a adopté, un projet de décret approuvant les statuts de la Société de Patrimoine des Infrastructures Numériques conformément aux dispositions de la loi n° 20/2006 du 03 Janvier 2006.

La Société de Patrimoine des Infrastructures Numériques a pour missions :

· de définir et de gérer ses participations dans le secteur des télécommunications et de l’Economie Numérique au nom et pour le compte de l’Etat ;

· d’entreprendre sur le territoire national ou à l’étranger, seule ou en association, toute activité liée au secteur des télécommunications et de l’Economie Numérique.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui l’a adopté, le projet de décret portant réorganisation de l’Agence Nationale des Bourses du Gabon, établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion administrative placée sous la tutelle technique du Ministre de l’Enseignement Supérieur.

En effet, la réorganisation de l’Agence Nationale des Bourses du Gabon consacrée par le présent décret, porte sur la redéfinition des missions et des organes de cet établissement public.

A ce titre, l’Agence Nationale des Bourses du Gabon, en abrégé ANBG, a pour missions :

· d’examiner les demandes de bourses de toute nature ;

· de valider et contrôler le paiement des états de bourses accordés aux élèves de l’enseignement secondaire scolarisés au Gabon ;

· d’orienter au Gabon et à l’étranger les étudiants de nationalité gabonaise vers les universités, les grandes écoles et les instituts de formation professionnelle en fonction des orientations arrêtées par le Gouvernement et des aptitudes des étudiants ;

· d’attribuer et rétablir aux étudiants les bourses nationales ou de coopération sur le territoire gabonais et à l’étranger ;

· de gérer et contrôler l’ensemble des bourses accordées aux étudiants au Gabon et à l’étranger ;

· de gérer les titres de transport des étudiants bénéficiaires d’une bourse ;

· de conclure tout partenariat avec toute personne physique ou morale étrangère ou gabonaise afin de promouvoir les orientations du Gouvernement en matière d’éducation et de formation des étudiants.

L’Agence Nationale des Bourses du Gabon (ANBG) comprend :

· le Conseil d’Administration ;

· la Commission Technique ;

· la Direction Générale ;

· l’Agence Comptable.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant création des arrondissements dans les communes d’Akanda, de Ntoum et d’Owendo et fixant leurs limites et leurs sièges.

Au sens du présent texte, la Commune d’Akanda est subdivisée en deux (2) arrondissements :

· le 1er arrondissement dont le siège est établi au Cap estérias, comprend le territoire naguère de la commune du Cap-Estérias, une grande partie du département du Cap, le 1er Campement et l’Ile Mbanié ;

· le 2ème arrondissement, constitué des quartiers Sablière, Angondjè et Avorbam, a pour siège Angondjè.

Quant à la Commune de Ntoum, elle comprend désormais trois (3) arrondissements :

· le 1er arrondissement, qui abrite le siège de la commune et du 1er arrondissement, s’étend de la rivière Méyang jusqu’au PK 35 de Libreville, situé entre les villages Nkoltang et Okolassi ;

· le 2ème arrondissement dont le siège est fixé à Ayeme Plaine, englobe les villages Nkoltang, Ayeme Plaine, Bissobinam et Essassa, en excluant la zone économique spéciale de Nkok ;

· le 3ème arrondissement ayant pour siège Bikélé, hérite en partie du territoire de l’ancien district d’Ikoy-Tsini et s’étend jusqu’au PK 12 de la commune de Libreville.

Enfin, la commune d’Owendo a vu l’extension de son périmètre scindée en en deux (2) arrondissements :

· le 1er arrondissement qui est situé à l’ouest, englobe la zone industrielle et le port d’Owendo. Son siège est fixé à Nomba Domaine ;

· le 2ème arrondissement situé à l’Est avec pour siège Akournam 2, englobe l’ensemble des quartiers Akournam, Ewoumié ainsi que toute la zone en pleine urbanisation.

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFFAIRES SOCIALES

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant les Statuts du Fonds National d’Aide Sociale, en abrégé « FNAS ».

Pris en application du décret n° 0252/PR/MFAS du 19 Juin 2012, le présent texte dispose que le Fonds National d’Aide Sociale est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion administrative et financière.

Placé sous la tutelle technique du Ministre en charge de la Famille et des Affaires Sociales, le Fonds National d’Aide Sociale a pour mission d’assurer, à titre exclusif, la collecte, la centralisation et l’attribution de l’aide sociale.

MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les approuvés, quatre (4) projets de décrets. Il s’agit du :

· projet de décret portant création et organisation de la Direction Générale de la Production et de l’Aval Pétrolier ;

· projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction Générale de l’Exploration et du Développement du Domaine des Hydrocarbures ;

· projet de décret portant attributions et organisation de la Direction Générale de l’Energie ;

· projet de décret portant attributions et organisation de la Direction Générale des Ressources Hydrauliques.

Le premier projet de décret porte création et organisation de la Direction Générale de la Production et de l’Aval Pétrolier (DGPAP), dont l’objet principal est la mise œuvre de la politique de valorisation, de transformation et de distribution des hydrocarbures de l’Etat.

Il indique que la création de cette nouvelle direction générale rentre dans le cadre de la réorganisation du secteur des hydrocarbures, en vue de participer plus efficacement à la réalisation des objectifs du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE) qui préconisent l’amélioration de la gouvernance du secteur ainsi que l’optimisation des recettes pétrolières.

En ce qui concerne le deuxième projet de décret qui porte création, attributions et organisation de la Direction Générale de l’Exploration et du Développement du Domaine des Hydrocarbures, il obéit à l’exigence de spécialisation des activités dans un domaine où, les connaissances et les techniques évoluent très vite. Ainsi structuré, cet effort de spécialisation permettra à l’Etat de mieux se concentrer chacune sur les missions qui leur seront assignées.

Quant au troisième projet de décret, il porte attributions et organisation de la Direction Générale de l’Energie, entité chargée de mettre en œuvre la politique de l’Etat, et de définir les stratégies en matière de production, de transport, de distribution, de commercialisation de l’Energie et vise aussi la clarification des missions du Ministère par rapport à l’Agence de Régulation du secteur de l’Eau Potable et de l’Energie Electrique, dont le rôle est de veiller au bon fonctionnement du secteur en tant qu’organe indépendant.

Enfin, le quatrième projet de décret porte attributions et organisation de la Direction Générale des Ressources Hydrauliques, qui a pour mission essentielle la mise en œuvre de la politique de l’Etat dans ce secteur. Aussi, traite t-il de la définition des stratégies à proposer au Gouvernement en matière de production, de transport, de distribution et de commercialisation des ressources hydrauliques.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFFAIRES SOCIALES

Le Conseil des Ministres a approuvé la création de deux (2) organes, afin d’apporter plus de lisibilité et de visibilité sur l’aide sociale accordée par l’Etat, dans le régime de mise en œuvre de ladite aide et de protection des droits de la famille.

Il s’agit d’une part, de l’Observatoire National de Protection des Droits de la Famille (ONPDF) et d’autre part, du Fonds National d’Aide Sociale (FNAS).

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

AGENCE NATIONALE DES BOURSES DU GABON (ANBG)

- Directeur Général Adjoint : M. LECKOGO-ECKUNDA, en remplacement de M. Dieudonné KIELA.

BUREAU GABONAIS DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS (BUGADA DIRECTION GENERALE

- Directeur Général : M. OBAME ELLA Maximin, précédemment conseiller Juridique du Ministre de la Famille et des Affaires Sociales.

UNIVERSITE DES SCIENCES DE LA SANTE FACULTE DE MEDCINE

- Doyen de la Faculté de Médecine : Professeur NDJOYI MBIGUINO Angélique, précédemment Assesseur Chargée de la pédagogie, en remplacement du Professeur NGAKA NSAFU Dieudonné.

- Assesseur Chargé de la Pédagogie : Professeur KOUNA Philomène, précédemment Assesseur Chargée de la Recherche, en remplacement du Professeur NDJOYI MBINGUINO Angélique.

- Assesseur Chargé de la Recherche : Professeur AKENDENGUE Blandine, en remplacement du Professeur KOUNA Philomène.

CENTRE NATIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CNOU) DIRECTION GENERALE

- Directeur Général : M. Albert NGUIA, Professeur du Second Degré Général, précédemment Secrétaire Général Adjoint de la Faculté de Médecine, en remplacement de M. DJILA Aubert.

Tous les autres responsables sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine. Il s’agit de : - Mmes

· AKWE Thérèse ;

· EDOU Catherine ;

- MM. · Pamphile NGAELA ;

· BOUNDZAGA Marcellin ;

· MAKAYA MAKAYA François ;

· TCHIKOUNZI Charles.

MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS

DIRECTION GENERALE DE LA FAUNE ET DES AIRES PROTEGEES

- Directeur Général : M. NGAVOUSSA Emile.

- Directeur Général Adjoint 1 : M. BODINGA Félicien, précédemment Directeur Général Adjoint à la Direction Générale des Ecosystèmes Aquatiques.

- Directeur Général Adjoint 2 : M. KOUELY Damas, précédemment Chef de Département de la Faune et Aires Protégées.

DIRECTION GENERALE DES ECOSYSTEMES AQUATIQUES

- Directeur Général : Mme AYITO Marie, confirmée.

- Directeur Général Adjoint 1 : M. BOUSSOUGOU Roger, précédemment Directeur Général Adjoint 2 à la Direction Générale de la Faune et Aires Protégées.

- Directeur Général Adjoint 2 : M. NHA MENDOME Paul Henri, précédemment Directeur du Développement des Forêts.

ETABLISSEMENTS SOUS TUTELLE DIRECTION GENERALE DE L’ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORÊTS

- Directeur Général : M. NZIENGUI Marcellin, confirmé.

- Directeur Général Adjoint : M. MIKISSA Jean Bruno, confirmé.

- Secrétaire Général : M. MOUNDZEGOU Jean Claude, en remplacement de M. NGOTAT NGOSSANGAT Clément.

AGENCE D’EXECUTION DES ACTIVITES DE LA FILIERE FORÊT-BOIS

- Directeur Général : M. NGAVOURA Pierre, confirmé.

- Secrétaire Particulière : Mme MASSOUKOU Elise, confirmée.

- Conseiller Technique : M. MBOUMA Valentin, confirmé.

- Conseiller Juridique : M. RAYIVIRE Jean Félix, confirmé.

FONDS FORESTIER NATIONAL

- Directeur Général : M. YANDA Jean François.

- Secrétaire Particulière du Directeur Général : Mme MATAMBA Ida, confirmée.

- Conseiller Technique : M. NKOLA EDOWIZA Guy Landry, confirmé.

- Conseiller Chargé de la Communication et de la Formation : Mme OBONO ALLOGHO Yolande, confirmée.

- Conseiller Economique et Financier : Mme KABANGOYE Tina Maryse.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES DU TRESOR

AGENCE COMPTABLE DE L’AGENCE NATIONALE DES GRANDS TRAVAUX

- Agent Comptable : M. ASSOMO Evy Dan Pacôme, en remplacement de Mme BAGHEGHE Gilberte épouse NDOMBA.

AGENCE COMPTABLE DE L’AGENCE GABONAISE DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

- Agent Comptable : Mme BAGHEGHE Gilberte épouse NDOMBA.

AGENCE COMPTABLE DE L’AGENCE NATIONALE DES BOURSES DU GABON

- Agent Comptable : M. PAMBO Crésant, en remplacement de M. NGOTIENI-ODOUA Nicaise.

FIN.