LE GABON ÉMERGENT

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres s’est réjoui de la visite officielle, la quatrième (4^ème) du genre, en République Gabonaise, effectuée par Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, au terme d’une tournée africaine, en réponse à l’invitation de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA.

Le Conseil des Ministres a fort apprécié l’accueil royal et les honneurs militaires dignes de Sa Majesté, réservés au Roi du Maroc.

Le Conseil des Ministres s’est félicité de la qualité exceptionnelle des relations fraternelles et anciennes, initiées par l’engagement personnel des deux (2) illustres hommes d’Etat Feu Sa Majesté Hassan II et Feu Son Excellence Omar BONGO ONDIMBA ; relations marquées du sceau de l’amitié entre deux (2) peuples frères d’Afrique.

Suite aux nombreux échanges entre les parties marocaines et gabonaises, Sa Majesté Mohammed VI et Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA ont co-présidé la cérémonie de signature de six (6) Accords, notamment :

 ·   le protocole de coopération dans les domaines techniques de la répression des fraudes et du laboratoire ;

·       l’accord de coopération dans le domaine de la santé ;

·    la convention de partenariat sur la formation des personnels de la santé ;

·       l’accord de coopération en matière de protection civile ;

·       la convention portant autorisation d’émission en modulation de fréquence à Radio Méditerranée Internationale en République Gabonaise ;

·       le mémorandum d’entente pour un cadre stratégique dans les domaines des technologies et des systèmes d’information entre l’Etat Gabonais et la Société Marocaine INVOLYS.

Le Conseil des Ministres a loué l’engagement de Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc et Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat et pour la promotion de la coopération Sud-Sud.

Les deux (2) Chefs d’Etat ont instruit les Gouvernements respectifs à œuvrer au renforcement du partenariat économique entre les deux (2) pays.

Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat a présenté à Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, ses compliments pour le caractère novateur des progrès institutionnels et la mise en place des instruments socio-économiques pour répondre aux attentes des populations.

Aussi, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat assure le soutien de son pays pour la démarche du Royaume du Maroc en vue de solliciter un statut d’observateur au sein de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) et des Communautés Economiques Monétaires d’Afrique Centrale (CEMAC) à l’instar de celui reconnu à la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest.

En outre, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat a affirmé le soutien du Gabon en faveur de l’intégration du Royaume du Maroc dans la zone Paix et Coopération de l’Atlantique.

En plus, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat a renouvelé son appui ferme à la maronité du Sahara et l’intégrité territoriale du Maroc.

 Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc a félicité Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat pour sa brillante élection au Conseil des Droits de l’Homme aux Nations Unies.

Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc a dressé les réformes de grande envergure, tant au plan politique, économique et social, et ailleurs dans la conservation d’un Etat moderne démocratique.

Enfin, Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc et Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat ont échangé sur les questions régionales et internationales, notamment en Centrafrique et en Syrie.

Les deux (2) Chefs d’Etat ont affirmé leur engagement commun pour la paix et la stabilité.

Une invitation officielle a été adressée par Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc à Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République Gabonaise.

Par la suite, le Conseil des Ministres s’est réjoui de la participation de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, chantre de la paix et du dialogue, qui a pris part, le 03 Avril 2013, à N’djamena au Tchad,  aux côtés des Chefs d’Etat des pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) et de celui de l’Afrique du Sud, à un Sommet crucial pour examiner la situation politico-sécuritaire en République Centrafricaine.

A l’unisson, les Chefs d’Etat présents à ces assises ont condamné la prise de pouvoir par la force.

Le Conseil des Ministres apprécie, à sa juste valeur, les résolutions prises par les Chefs d’Etat réunis, notamment :

·       la mise en place d’une transition pour une durée de quatorze (14) à dix huit (18) mois et l’application des Accords de Libreville ;

·       la mise en œuvre des dispositions urgentes utiles pour soulager les difficultés majeures auxquelles les populations sont confrontées au quotidien.

Par ailleurs, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, homme de Foi et fervent défenseur du dialogue interreligieux, accompagné de la Première Dame Sylvia BONGO ONDIMBA ,a pris part aux côtés d’une trentaine de Chefs d’Etat, à la messe inaugurale du Pontificat, Place Saint Pierre, de Sa Sainteté le Pape François; messe au cours de laquelle Sa Sainteté le Pape François a prêché l’Amour, la Protection du prochain et la Charité.

Le Conseil des Ministres a souhaité plein succès à Sa Sainteté le Pape François pour la mise en œuvre des reformes aux fins de la préservation de la créature de Dieu et la fortification de l’Eglise.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres a vivement salué la démarche de Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, homme de dialogue et de paix, soucieux de la santé, de l’épanouissement, de l’éducation et de la responsabilité de la jeunesse pour le devenir radieux du Gabon Emergent, qui a fait le déplacement de l’Université Omar BONGO aux fins de deviser, à bâtons rompus, avec des centaines d’étudiants sur les maux qui minent l’Université.

Le Conseil des Ministres a félicité la jeunesse estudiantine qui, exposant avec fougue ses problèmes, n’a pas moins manqué de civisme et a témoigné à la plus haute institution du pays les égards dus à son prestigieux rang.

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, attentif aux revendications exprimées, a marqué sa détermination à résoudre, de façon méthodique et stratégique, les problèmes selon une échelle de priorités étalées dans le temps.

Le Conseil des Ministres a tenu à reconnaître les efforts déployés par le Gouvernement tant en matière de réforme de l’enseignement, que pour la révision et l’élargissement de l’octroi de bourses ainsi que dans la construction des infrastructures.

Aussi, le Conseil des Ministres attire l’attention  de la jeunesse estudiantine afin de ne point se laisser distraire par des intrigues politiciennes.  Leur responsabilité étant individuelle, il y va de l’avenir de tout un chacun.

A cet effet, le Conseil des Ministres confirme que le Gabon Emergent ne se construira qu’avec une jeunesse responsable, prête à affronter les mutations et les défis du monde.

Enfin, le Conseil des Ministres a salué la détermination du Gouvernement qui, sous la haute impulsion de Son Excellence, Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, œuvre inlassablement pour l’amélioration des conditions de vie des compatriotes.

En effet, le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) l’a confirmé dans son dernier rapport 2013 sur le développement humain. Le rapport démontre une amélioration sensible des indicateurs relatifs aux conditions de vie des populations gabonaises, tant sous l’angle de l’espérance de vie, de l’éducation et du revenu par habitant.

Ainsi, le Gabon détient l’Indice de Développement Humain (IDH), le plus élevé d’Afrique Subsaharienne et occupe le sixième (6^ème) rang du continent.

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a réitéré ses hautes instructions au Gouvernement de la République aux fins d’œuvrer davantage, et ce, dans les délais les meilleurs, à une amélioration significative des conditions de vie des populations.

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui l’a approuvé trois (3) projets de décrets, pris en application de la loi n° 02/2011 du 14 février 2012 portant orientation générale de l’Education, de la Formation et de la Recherche. Il s’agit :

·       du projet de décret fixant les modalités de préparation, d’organisation et de délivrance du Certificat d’Etudes Primaires  (CEP) ;

·       du projet du décret fixant les modalités de préparation, d’organisation et de délivrance du Brevet d’Etudes du Premier Cycle de l’Enseignement Secondaire (BEPC) ;

·       du projet de décret fixant les modalités de préparation, d’organisation et de délivrance du Baccalauréat.

Au sens du premier texte, le Certificat d’Etudes Primaires est un examen national donnant lieu à un diplôme dénommé Certificat d’Etudes Primaires, en abrégé CEP, destiné à sanctionner les cinq années d’études primaires, et obtenu par consolidation de la note de l’examen et l’évaluation du dossier scolaire.

Les candidats à l’examen du Certificat d’Etudes Primaires doivent disposer d’un ensemble de connaissances fondamentales pouvant leur faciliter l’accès à la formation professionnelle, à l’enseignement secondaire général ainsi qu’à la vie active et maîtriser les rudiments d’une langue étrangère.

Le CEP permet à son titulaire d’accéder en classe de 6^ème de l’Enseignement Général.

Le deuxième décret définit le Brevet d’Etudes du Premier Cycle, en abrégé BEPC, comme étant un diplôme national de l’enseignement secondaire qui sanctionne la fin du premier cycle secondaire et conditionne le passage en classe de seconde.

Le BEPC est préparé dans les établissements secondaires publics, privés reconnus d’utilité publique ou privés détenteurs d’une autorisation d’ouverture.

Le troisième texte, quant à lui, indique que le Baccalauréat est un diplôme national de l’enseignement secondaire général, technologique et professionnel. Il sanctionne la fin des études secondaires et ouvre l’accès à l’enseignement supérieur et  constitue le premier grade universitaire.

Selon le type d’enseignement, le Baccalauréat se décline en :

·       Baccalauréat d’Enseignement Général ;

·       Baccalauréat Technologique ;

·       Baccalauréat Professionnel.

D’une manière générale, les trois (3) projets de décrets précisent des mesures communes, notamment en ce qui concerne :

·       la préparation de ces diplômes ;

·       l’organisation de l’examen et de la désignation des jurys ;

·       l’inscription ;

·       les épreuves ;

·       l’admission et de la délivrance des diplômes ;

·       les réclamations, fraudes et sanctions.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques.

La présente loi modifie et complète certaines dispositions de l’article 45 de la loi susvisée qui se lit dorénavant de la manière  suivante :

« Article 45 nouveau : l’enrôlement d’un citoyen donne lieu à la délivrance d’un récépissé d’enrôlement.

L’enrôlement se fait sur présentation :

Pour les citoyens gabonais d’origine,

·       de l’acte de naissance légalisé, du jugement supplétif, de la carte nationale d’identité ou du passeport ordinaire biométrique ;

Pour les citoyens ayant acquis la nationalité gabonaise,

·       outre le décret portant attribution de la nationalité gabonaise et le certificat d’authenticité délivré par la Présidence de la République, ou le jugement de nationalité et le certificat de nationalité délivré par la juridiction compétente, de la carte nationale d’identité ou du passeport ordinaire biométrique ;

Pour les citoyens gabonais nés à l’étranger,

·       de l’acte de naissance dressé par l’autorité diplomatique ou consulaire gabonaise habilitée, ou de l’acte de naissance transcrit à la mairie du 1^er arrondissement de la commune de Libreville.

Au moment de l’enrôlement, sont relevés le nom patronyme, le nom d’épouse s’il y a lieu, le ou les prénom(s), la date et le lieu de naissance, le domicile ou la résidence, la profession, l’adresse, le centre de vote et les données biométriques nécessaires à l’identification de l’électeur ». 

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de lois :

·       projet de loi portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise;

·       projet de loi portant création et attributions de l’Agence Gabonaise de Normalisation.

Le premier projet de loi, initié conformément à la nouvelle vision du secteur minier dans le cadre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), est une reforme complète du secteur.

Il traite notamment du nouveau cadre institutionnel, fiscal et technique désormais applicables.

Aussi, pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, ce projet de loi comporte-t-il vingt deux (22) titres traitant respectivement :

·        Titre I : du champ d’application, des principes généraux et du lexique des termes miniers.

·       Titre II : du cadre institutionnel qui gouvernera désormais le secteur.

·       Titres III et IV : de la typologie d’autorisations et titres qui donnent droit à l’exercice des activités minières. La réforme introduit notamment un nouveau type d’autorisation relative aux rejets générés par les activités exploitation. Le vide juridique de l’exploitation des rejets de Maboumine trouve ainsi un cadre juridique approprié.

·        Titres V, VI, VII : des substances précieuses, des substances radioactives, des produits radioactifs et des substances stratégiques ; ils fixent notamment les obligations de précaution et de traçabilité relatives à leur exploitation.

·       Titres VIII, IX et X : des dispositions du code actuel en instaurant notamment la carrière d’utilité publique destinée aux grands travaux de génie civil.

·       Titres XI et XII : de l’Industrialisation du secteur minier. Ils intègrent notamment l’obligation de transformation locale des substances minérales, la formation des nationaux et la promotion d’un tissu entrepreneurial national conformément au Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE).

·       Titres XIII et XIV : de plusieurs innovations en matière d’hygiène, de Santé, de Sécurité, de Protection de l’environnement, de Responsabilité industrielle et de Responsabilité sociale. En raison de la dangerosité de l’exploitation minière, l’Etat est désormais doté d’un mieux faire face aux sinistres industriels. L’après-mine est désormais régie et la contribution des entreprises minières au développement socio-économique également.

·       Titre XV : des interdictions, des restrictions et des dérogations. L’innovation concerne principalement les dérogations. Elles confèrent à la loi une réelle flexibilité indispensable notamment à la promotion des grands projets miniers. Ce qui permet à l’Exécutif de conduire une politique d’investissements miniers conforme au droit en vigueur en matière d’incitations fiscales et douanières.

·       Titres XVI et XVII : des questions fiscales, douanières, de la promotion et de la protection des investissements miniers. Il y a également un régime flexible pour les grands projets miniers et une sécurisation des titres miniers pour assurer un environnement stable aux investisseurs.

·       Titres XVIII, XIX, XX, XXI et XXII : des échanges techniques avec les opérateurs miniers. Parmi les innovations, tout titre minier dont l’attribution serait entachée d’irrégularités sera frappé de nullité.

Le second projet de loi porte création et attributions de l’Agence Gabonaise de Normalisation (AGANOR), organe placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Industrie.

L’Agence Gabonaise de Normalisation est un établissement public à caractère administratif dénommé Agence Gabonaise de Normalisation, en abrégé « AGANOR » qui a pour mission, en liaison avec les administrations et organismes concernés, de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de la normalisation.

A ce titre, l’AGANOR est chargée :

·       d’élaborer et faire homologuer les normes ;

·       de codifier et éditer les normes gabonaises et tout autre document à caractère normatif ;

·       de promouvoir les normes et la démarche qualité auprès des administrations publiques, parapubliques et des organisations du secteur privé ;

·       d’assurer la fiabilité du système national de normalisation et de démarche qualité ;

·       d’informer, former, assister et conseiller en matière de normalisation et de démarche qualité ;

·       de suivre la coopération avec les organismes internationaux, les comités spécialisés dans les domaines de la qualité des produits et services, ainsi que le respect des normes ;

·       de gérer la marque nationale de conformité aux normes ;

·       de mettre en œuvre le système national de métrologie ;

·       de contrôler la qualité des produits et équipements industriels ;

·       d’arbitrer tout conflit relatif à la métrologie ;

·       de vulgariser et promouvoir l’usage des unités de mesure du système international ;

·       d’assurer l’étalonnage des masses et des instruments de mesure ;

·       de concourir à la promotion de la traçabilité des produits locaux ;

·       de signer des conventions de coopération ou des accords de reconnaissance mutuelle en matière de normalisation.

L’AGANOR comprend :

·       le Conseil d’Administration ;

·       la Direction Générale ;

·       l’Agence Comptable.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE l’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Ministre a sollicité et obtenu du Conseil des Ministres, l’accord pour la tenue à Libreville du 08 au 12 Avril 2013, d’une Session extraordinaire du Conseil des Ministres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CONSEIL PERMANENT DE LA FRANCOPHONIE

-        Représentant Personnel du Président de la République : M. Flavien ENONGOUE, en remplacement de M. Guillaume PAMBOU TCHIVOUNDA.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

COMMISSION NATIONALE DE LUTTE CONTRE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE

-        Conseiller du Commissaire du Gouvernement : M. Daniel KIMA.

                                       FIN.

A l'invitation de Son Excellence Ali Bongo Ondimba, Président de la République Gabonaise, Chef de l'Etat, Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc a effectué une visite officielle en République Gabonaise du 25 au 27 mars 2013.

Cette visite, marquée du sceau de l'amitié profonde qui lie les deux Chefs d'Etat et les deux peuples frères, a permis d'imprimer une nouvelle dynamique aux relations bilatérales.

Les deux Chefs d'Etat ont eu un entretien en tête-à-tête, qui s'est déroulé dans une atmosphère empreinte d'amitié et de fraternité. Ils ont procédé à un large échange de vues qui a porté sur les questions nationales, les relations bilatérales ainsi que sur les questions régionales et internationales d'intérêt commun. Sa Majesté le Roi Mohammed VI a, par ailleurs, reçu en audience Monsieur le Premier ministre, Chef du gouvernement ainsi que les Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

Au Plan National,

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a félicité son Excellence Ali Bongo Ondimba pour le discours historique qu'il a prononcé le 12 septembre 2012 devant le Parlement réuni en congrès, dans lequel il a précisé les grandes lignes du Plan Stratégique Gabon Emergent qui repose sur trois piliers: Gabon Vert, Gabon Industriel et Gabon des Services.

Sa Majesté le Roi a également félicité Son Excellence Ali Bongo Ondimba pour sa démarche consensuelle marquée par le dialogue, l'échange et la concertation avec les différents acteurs politiques et socioprofessionnels du pays. Grâce à cette démarche, le Gabon a réussi à renforcer son unité, sa cohésion sociale et sa stabilité politique.

Pour sa part, Monsieur le Président de la République a félicité Sa Majesté le Roi Mohammed VI pour les réformes de grande ampleur entreprises aux plans politique, économique, social et culturel qui ont permis au Maroc de réaliser de grandes avancées dans la consécration d'un Etat moderne et démocratique.

Dans ce contexte, il a salué les progrès multiformes induits par la nouvelle Constitution adoptée massivement par le peuple marocain le 1er juillet 2011.

Il a souligné le caractère libre et démocratique des élections législatives qui ont lieu en novembre 2011 et qui ont débouché sur la formation d'un nouveau Gouvernement en parfaite adéquation avec l'esprit et la lettre de la nouvelle Constitution.

Son Excellence Ali Bongo Ondimba a également mis en exergue le caractère novateur du projet de régionalisation dans lequel le Royaume du Maroc s'est engagé et qui vise à doter les régions d'institutions démocratiques et d'instruments socio-économiques à même de répondre aux attentes des populations marocaines.

S'agissant de la question du Sahara marocain, Son Excellence Ali Bongo Ondimba a tenu à renouveler l'appui ferme et constant de la République Gabonaise à la marocanité du Sahara et à l'intégrité territoriale du Royaume du Maroc. 

Il a en outre souligné que le règlement pacifique et durable de ce différend régional ne peut se faire que sur la base de l'initiative marocaine tendant à doter la région du Sahara d'une autonomie élargie dans le cadre de la souveraineté, de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale du Royaume du Maroc. Cette initiative constitue la voie idoine pour le règlement pacifique et durable de ce différend régional.

D'autre part, Son Excellence Ali Bongo Ondimba a réaffirmé l'importance du retour Royaume du Maroc au sein de la grande famille de l'Union Africaine et s'est engagé à oeuvrer dans ce sens.

Au Plan Bilatéral,

Les deux chefs d'Etat se sont réjouis de la qualité exceptionnelle des liens d'amitié et de coopération qui unissent les deux pays frères. Ils ont rendu hommage à Feu Sa Majesté le Roi Hassan II et à Feu le Président El Hadj Omar Bongo Ondimba qui ont permis à ces liens de naître, de se développer et de se consolider. 

Ils se sont félicités du dynamisme exprimé dans la gestion d'une coopération bilatérale qu'ils souhaitent désormais ériger en un partenariat stratégique mutuellement profitable, et propice à la promotion des échanges économiques et commerciaux.

A cet égard, les deux chefs d'Etat se sont réjouis de l'implication de plus en plus grande du secteur privé marocain dans le renforcement des relations économiques entre les deux pays, contribuant ainsi à la réalisation du Plan Stratégique Gabon Emergent, initié par Son Excellence Ali Bongo Ondimba dans la perspective de hisser le Gabon au statut de pays émergent à l'horizon 2025.

D'autre part, les deux Chefs d'Etat ont instruit leurs Gouvernements respectifs d'Âœuvrer au renforcement des relations de partenariat économique entre les deux pays, d'accélérer la mise en place du Conseil d'affaires maroco-gabonais et de réunir à Libreville, dans les meilleurs délais, au cours de l'année 2013, la sixième session de la Grande commission mixte de coopération.

Par ailleurs, Sa Majesté le Roi Mohammed VI et Son Excellence Ali Bongo Ondimba ont co-présidé la cérémonie de signature des accords ci-après:

1 - Protocole de coopération dans les domaines techniques de la répression des fraudes et du laboratoire,
2 - Accord de coopération dans le domaine de la santé,
3 - Convention de partenariat sur la formation des personnels de santé de l'INFASS,
4 - Accord de coopération en matière de protection civile,
5 - Convention portant autorisation d'émission en modulation de fréquence à Radio méditerranée internationale (RMI) en République Gabonaise,
6 - Mémorandum d'entente pour un cadre de partenariat stratégique dans les domaines des technologies et des systèmes d'information entre l'Etat gabonais et la Société marocaine INVOLYS.

Au plan régional,

Le président de la République Gabonaise a loué l'engagement du Royaume du Maroc en faveur de la promotion de la coopération Sud-Sud dont il a fait l'un des axes principaux de sa politique étrangère.

Par ailleurs, Son Excellence Ali Bongo Ondimba a fait part à Sa Majesté le Roi Mohammed VI du soutien du Gabon en faveur de l'intégration du Royaume du Maroc dans la zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud (ZPCAS).

Il a également souligné l'intérêt du processus initié par le Royaume du Maroc tendant à favoriser la coopération et l'intégration des Etats Africains Riverains de l'Atlantique.

Son Excellente Ali Bongo Ondimba a, en outre, assuré Sa Majesté le Roi Mohammed VI que le Gabon soutiendra la démarche du Royaume du Maroc en vue d'une relation institutionnalisée avec la communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) et la Communauté Economique et monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC), à travers notamment l'attribution du statut d'observateur, à l'instar de celui qui est reconnu au Maroc au sein de la communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

Les deux chefs d'Etat ont relevé avec satisfaction l'intérêt croissant que suscite l'Afrique dans un contexte mondial marqué par la récession, au regard des multiples partenariats qui lient notre continent avec les grands pays développés et émergents.

Au sujet de la situation en Afrique, tout en se félicitant des progrès réalisés par certains pays africains dans le renforcement de l'Etat de droit et des valeurs démocratiques, les deux chefs d'Etat ont exprimé leur préoccupation concernant certains foyers d'instabilité qui menacent la paix et la sécurité du Continent.

A cet égard, les deux chefs d'Etat ont abordé la situation en République centrafricaine et en République du Mali. Ils ont réaffirmé leur ferme attachement à l'unité, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de ces pays frères.

Au sujet de la République centrafricaine, les deux chefs d'Etat ont pris acte du changement intervenu à la tête de l'Etat centrafricain le dimanche 24 mars 2013. Ils ont appelé les nouvelles autorités à préserver la paix civile, à assurer la sécurité des étrangers et à instaurer un dialogue politique sans exclusive entre tous les acteurs centrafricains, et ceci dans l'esprit des Accords de Libreville du 11 janvier 2013.

S'agissant de la situation au Mali, les deux chefs d'Etat ont réaffirmé leur ferme attachement à l'unité, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de ce pays frère et ont condamné vigoureusement les actions menées par les groupes terroristes dans le but de déstabiliser la région sahélo-saharienne.

Les deux chefs d'Etat ont salué les actions menées conjointement par les forces françaises et africaines pour permettre à l'Etat malien de recouvrer sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire. Cette action illustre la pertinence d'une stratégie globale et d'une action collective pour faire face aux menaces et aux risques d'instabilité.

Ils ont ainsi appelé à la mise en oeuvre rapide de la résolution 2085 du Conseil de Sécurité dans sa triple dimension, politique, sécuritaire et humanitaire.

Ils ont, enfin, loué les initiatives de la CEDEAO tendant à accompagner le Mali dans la réalisation de sa "feuille de route de transition" et dans l'accomplissement des différents objectifs définis par le Conseil de Sécurité.

Au plan International,

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a salué les efforts inlassables de Son Excellence Ali Bongo Ondimba et son engagement ferme et soutenu en faveur de la refondation du système de la gouvernance internationale en matière d'environnement.

Sa Majesté le Roi a félicité Son Excellence Ali Bongo Ondimba suite à la brillante élection du Gabon au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies. Cette élection témoigne de la confiance et de l'estime que la Communauté internationale porte au Gabon et à sa diplomatie.

Pour sa part, Son Excellence Ali Bongo Ondimba a réitéré le soutien du Gabon à la candidature du Royaume du Maroc au Conseil des Droits de l'Homme pour la période 2014-2016. Il s'est en outre félicité du rôle joué par le Maroc au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies en faveur de la stabilité et de la consolidation de la paix et de la sécurité dans le monde et plus particulièrement en Afrique.

S'agissant de la situation en Syrie, les deux Chefs d'Etat ont déclaré suivre avec une profonde inquiétude les derniers développements sur le terrain. Ils ont réitéré leur profond attachement à un règlement politique de la crise, en vue de sauvegarder l'unité, la stabilité et l'intégrité territoriale de la Syrie.

Dans cet esprit, le Gabon a salué les initiatives du Maroc dans le cadre du "Groupe des amis du peuple syrien" et réaffirmé son soutien aux efforts du médiateur de l'ONU et de la Ligue Arabe.

Concernant le conflit israélo-palestinien, les deux Chefs d'Etat soutiennent les efforts visant à la création d'un Etat palestinien, vivant côte-à-côte et en paix avec l'Etat d'Israël. Ils ont ainsi appelé à l'application des résolutions pertinentes des Nations Unies exigeant le retrait des territoires palestiniens occupés et l'arrêt total des colonies de peuplement.

Les deux chefs d'Etat se sont félicités des actions multiformes du comité Al Qods, sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à sauvegarder l'identité arabe et islamique de la ville sainte.

En ce qui concerne le terrorisme, la piraterie maritime et tout autre fléau tendant à menacer la paix et la sécurité en Afrique et dans le monde, les deux chefs d'Etat ont appelé la communauté internationale à davantage de coopération pour éradiquer ces phénomènes.

Au terme de Sa visite, Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, a exprimé au Chef de l'Etat gabonais, Son Excellence Ali Bongo Ondimba, au gouvernement et au peuple gabonais, Sa profonde gratitude et Ses sincères remerciements pour l'accueil particulièrement chaleureux et fraternel, ainsi que pour les précieuses marques d'attention dont lui-même et la délégation qui l'accompagne ont été l'objet.

Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, a adressé une invitation au président Ali Bongo Ondimba à effectuer une visite officielle au Maroc. Le président de la République, Chef de l'Etat, Son Excellence Ali Bongo Ondimba a accepté avec plaisir cette invitation dont la date sera fixée par voie diplomatique.