19/09/2013

Communiqué Final du Conseil des Ministres du mercredi 18 Sept. 2013‏ + nominations ...

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Dès l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a procédé à l’examen des idées forces contenues dans l’adresse de Monsieur le Président de la République Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA à la Nation, lors de la commémoration du 53ème anniversaire de l’accession de notre pays à l’Indépendance.

Le Conseil des Ministres a bien noté que l’évaluation de l’action Gouvernementale faite par Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a été sanctionnée par une mention loin d’être satisfaisante.

Certaines réalisations sont visibles notamment en matière d’infrastructures, mais, les objectifs assignés ne sont pas pleinement atteints.

Cependant, le Conseil des Ministres note, en toute conscience, la nécessité impérieuse pour le Gouvernement de redoubler d’efforts, afin de matérialiser notre ambition collective :

-        satisfaire les besoins légitimes des populations, notamment en matière d’alimentation, d’eau, de santé, d’éducation, de transport, de route pour garantir leur mieux être ; 

-        faire du Gabon un pays Emergent à l’horizon 2025 ;

-        préparer sur la base du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), un Gabon prospère pour les générations futures, grâce à la Paix dont nous jouissons et autres richesses minières dont regorgent notre sol et notre sous sol.

 

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a vivement salué l’exemplarité des relations diplomatiques entre le Royaume du Maroc et le Gabon, lors de la sixième (6ème) Grande Commission Mixte de Coopération, tenue du 02 au 05 Septembre 2013, au Maroc.

Ces liens exceptionnels ont de nouveau été renforcés à travers la signature d’importants accords. Pour l’essentiel, nous soulignons :

-        la suppression des visas pour les passeports ordinaires ; 

-        le mémorandum d’entente entre le Ministère des Affaires Etrangères du Royaume du Maroc et le Ministère des Affaires Etrangères du Gabon ;

-        l’assistance mutuelle dans le domaine douanier ;

-        la coopération dans le domaine de l’aménagement du territoire ;

-        la coopération relative à la reconnaissance des permis de conduire.

 

Sur un tout autre plan, conformément à l’action n° 13 du Plan Sectoriel Environnement du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSGE), relatif à la lutte contre les pollutions et les nuisances, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, toujours soucieux de l’amélioration des conditions de vie de ses compatriotes, a décidé de l’arrêt à l’importation des véhicules usagés de plus de trois (3) ans. Un délai de deux (2) mois sera accordé pour le dédouanement après vérification.

Aussi, le Conseil des Ministres se félicite-t-il des mesures dérogatoires au bénéfice du Gabon, adoptées par le Conseil des Ministres de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) relatives à la baisse des droits de douanes pour une durée de six (6) mois respectivement sur :

-        les bus : de 30 % à 5% ;

-        les voitures berline : de 30% à 5% ;

-        les fourgons /pick up (simple cabine) et camion : de 20% à 10% .

Dans la même veine, le Conseil des Ministres a instruit les Administrations compétentes de procéder dans l’immédiat, à la destruction de tous les stocks (anciens ou nouveaux) de sachets plastiques non biodégradables.

 

 

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

 

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

 

Madame le  Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui l’a adopté,  le projet de décret portant réorganisation de la Direction Générale de l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF). 

La réorganisation consacrée par le présent décret porte sur la modification des dispositions  du décret n° 179/PR/MJGSDHRIC du 10 Mai 2012, qui complète certaines dispositions du décret n° 212/PR du 27 Janvier 2011, relative à la composition des entités de la Direction Générale de ladite institution.

A cet effet, la Direction Générale de l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences est désormais composée des services centraux et des services déconcentrés. 

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

 

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son accord avec le projet de décret fixant les statuts de l’Agence de Collecte et de Commercialisation des Produits Agricoles (ACCOPA). 

L’Agence de Collecte et de Commercialisation des Produits Agricoles est un organisme créé par l’Etat, pour permettre à notre pays de réduire son indépendance extérieure, en favorisant la promotion et la consommation des produits locaux, à moindre coût et ainsi accessibles au plus grand nombre. 

L’Agence de Collectes et de Commercialisation des Produits Agricoles a pour  objectifs de :

·       réduire de manière progressive et significative les importations des produits agricoles ; 

·       garantir la sécurité alimentaire au niveau national par la couverture maximale des besoins alimentaires ;

·       contribuer à l’amélioration du PIB du secteur agricole ;

·       implanter dans les zones de production et les centres de consommation les infrastructures et les équipements de commercialisation des produits agricoles ;

·       structurer et organiser la chaine de valeur de la filière ;

·       repenser de manière intelligente les possibilités et les mécanismes d’importation des denrées alimentaires via les programmes de coopération et d’intégration régionale ou sous régionale ;

·       promouvoir au niveau national la commercialisation des produits agricoles transformés ou semi-transformés.


 

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L’HABITAT ET DU TOURISME, CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE


 

Sur présentation de Monsieur le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant mise en place du Registre International des Navires.

 

Le présent projet de décret a pour vocation d’organiser le Registre International Gabonais, en mettant en place un registre qui permettra le rapatriement des navires étrangers sous pavillon national.

 

A cet effet, le Registre International des Navires détermine :

 

-        l’ensemble des mécanismes et des effets attachés à l’enregistrement des navires ; 

-        les modalités de gestion du Registre International des Navires.


 

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui les a approuvés  trois (3) projets de textes :

1.   le projet de loi portant création et organisation de l’Université des Sciences de l’Education ;

2.   le projet de loi portant modification de certaines dispositions de la loi n° 7 /85 du 29 Janvier 1986 portant création de l’Université des Sciences et Techniques de Masuku ;

3.   le projet de décret portant organisation et fonctionnement d’un lycée scientifique.

 

Le premier projet de loi conforme aux dispositions de la loi n° 21/2011 portant orientation générale de l’éducation, de la formation et de la recherche, porte création et organisation de l’Université des Sciences de l’Education, en abrégé (USE),  établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie de gestion administrative et financière.

Aussi, cette Université est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur et a pour mission spéciale, la formation initiale et continue des professionnels de l’enseignement.

Le second projet de loi, quant à lui, porte modification de certaines dispositions de la loi n° 7 /85 du 29 Janvier 1986 portant création de l’Université des Sciences et Techniques de Masuku.

Pris en application des dispositions de la loi susvisée, l’article 5 du présent  projet de loi est modifié.

Le troisième projet de décret porte organisation et fonctionnement d’un Lycée Scientifique.

En effet, le Lycée scientifique a pour mission de promouvoir la culture scientifique en assurant :

·       aux élèves un enseignement scientifique de qualité, des conditions d’étude et de vie favorisant les sciences ;

·       une formation générale de niveau secondaire dans les domaines littéraire, économique et social devant conduire les élèves aux écoles préparatoires de Mathématiques supérieures et de Mathématiques spéciales  à la préparation des concours d’entrée aux grandes écoles et à l’enseignement supérieur.

Ainsi, dans la perspective du système Licence-Master-Doctorat (LMD), les élèves auront la possibilité de poursuivre des études longues conduisant au diplôme d’Ingénieur, de Master Professionnel et de Doctorat.

Le Lycée Scientifique comprend :

·       le Conseil d’Administration ;

·       le Conseil d’établissement ;

·       le Conseil d’enseignement ;

·       le Conseil de classe ;

·       le Conseil d’orientation ;

·       le Conseil de discipline.

 

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

 

Monsieur le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui les a adoptés,  trois (3) projets de décrets :

1.   le projet de décret fixant le nombre des membres des Conseils Départementaux, des Conseils Municipaux et des Conseils d’Arrondissement ;

2.   le projet de décret fixant le nombre des membres des bureaux des Conseils Départementaux, des Conseils Municipaux et des Conseils d’Arrondissement ;

3.   le projet de décret fixant le nombre des Commissions électorales locales pour l’élection des membres des Conseils Départementaux, des Conseils Municipaux et des Conseils d’Arrondissement.

 

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de loi présenté par  le  Ministre. Il s’agit :

·       du projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 6/75 du 25 Novembre 1975 portant Code de Sécurité Sociale ;

 

·       du projet de loi portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 Août 2007 instituant un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise.

 

Le premier projet de loi dispose de ce que les articles 3, 5, 13, 15, 32, 46, 53, 67, 81, 88, 92, 96 et 104 de la loi n° 6/75 du 25 Novembre 1975 portant Code de Sécurité Sociale sont modifiés.

Quant au second projet de loi, il modifie certaines dispositions de la loi n°0022/PR/2007 instituant un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise.

Les dispositions des articles 4, 16, 27, 29, 32, 42, 43, 45, 46, 48, 49, 51, 52, 84, 93 et 106 de la loi n°0022/PR/2007 susvisée sont modifiées.

 

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

 

Le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi de finances rectificative exercice 2013. 

En effet, le PIB de l’économie gabonaise progresserait de 6,1% en termes réels à fin décembre 2013 contre 7,1% prévu initialement et 5,3% en 2012.

Cette performance s’expliquerait pour l’essentiel par le dynamisme du secteur hors pétrole (+9,6% au lieu de 9,4% en 2012).

Le Projet de loi de finances rectificative 2013 trouve sa justification essentiellement dans la révision des principales hypothèses macroéconomiques et la nécessité de la prise en compte par le Gouvernement des dépenses urgentes à caractère social, politique et d’ordre sécuritaire.

Dans cette optique, tout en réitérant l’ensemble des mesures annoncées dans le rapport économique et financier accompagnant la loi n°011/2012 du 08 janvier 2013 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2013, le projet de budget rectifié met notamment l’accent sur :

-         la réallocation des crédits budgétaires notamment d’investissement ; 

-          et le financement des urgences du moment  dont : la prise en compte des dépenses liées au secteur de l’éducation ; les besoins du plan sécurité au niveau de la défense nationale et des forces de police nationale ; le niveau réel des besoins induits par la subvention des prix de carburant et le soutien à l’activité de raffinage ; le recensement de la population et les élections locales ; l’amélioration du système de collecte et valorisation des ordures ménagères et industrielles et l’accélération de certains projets du schéma directeur national d’infrastructures.

 

 

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE


 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, CHARGEE DU NEPAD ET DE L’INTEGRATION REGIONALE

 

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments de leurs Excellences :

·       Madame Cynthia Helen AKUETTEH, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats-Unis d’Amérique près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

·       Monsieur Bassey Effiom ARCHIBONG, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale du Nigéria près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

·       Monsieur Juan Andrés ORDONEZ GOMEZ, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Etats-Unis du Mexique près la République Gabonaise, avec résidence à Rabat au Maroc ;

·       Monsieur Dan RUGABIRA, en qualité de Représentant  de l’Organisation des Nations Unies  pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) à Libreville.

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

 

Le Conseil des Ministres a marqué son accord au Ministre pour l’organisation, à Libreville, de la troisième (3ème) édition de la Foire Agricole et des premières assises de l’Agriculture, du 16 au 26 Octobre 2013.

 

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA COMMUNICATION ET DE LA POSTE

 

Le Ministre a obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour l’organisation, au mois de Juin 2014, à Libreville, d’un Salon de l’Economie Numérique à vocation sous-régionale, en partenariat avec l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).

 

MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS

 

Le Ministre a informé le Conseil des Ministres, qui en a pris acte, de ce qu’à l’instar de la Communauté Internationale, notre pays célèbrera la « Journée Mondiale des Rivières » (World Rivers Day), le 29 Septembre 2013 sous le thème : « Nos rivières, leur importance et leur vulnérabilité ».

 

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES

 

Sur présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le rapport de « l’analyse de la situation des orphelins et autres enfants vulnérables (OEV) au Gabon » en 2011.

  

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Le Ministre a sollicité et obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour l’organisation, à Libreville, respectivement :

-         du Conseil des Ministres de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC), le 23 Septembre 2013 ; 

-         du Forum National de l’Emploi, du 17 au 19 Octobre 2013, sous le thème : « Quelle politique nationale de l’emploi dans le cadre du Plan Stratégique Gabon Emergent (PSG).

 

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement.

La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

 

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes 

 

 

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

ATTACHES DE CABINET A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

 

CABINET DU HAUT REPRESENTANT PERSONNEL DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

M. André OKANA ;

 

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES

·       Mmes :

·        Grâce Rabela ;

·        Sylvie NKORONOUNA NGWEPAZA ;

 

SERVICE COURRIER 

M. Avelin PENDY ;

DIRECTION GENERALE DE LA PRESSE PRESIDENTIELLE 

Mme Jacqueline BANZEGUIENE

SECRETARIAT GENERAL

-        Conseiller du Président de la République : M. Bernard EKELE.

 

PRIMATURE

 

CABINET CIVIL DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

-        Chef du Département Diplomatique : M. Jean François OBIANG ;

-        Chef du Département Secteur Productif : M. OBAME NGUEMA ;

-        Conseiller au Département Education : M. Edmond PENDY ;

-        Conseiller au Département  Infrastructures : M. Antoine Firmin ONDO ;

-        Conseiller en Communication : M. Alexandre LEWOBI LENDENDJI ;

-        Conseillers Economiques Adjoint à la Primature : MM.

·       Joseph O. ESSONO NTO’O ;

·       Kévin KAMAYA KAMAYA ;

·       Jean Pierre MBA ;

 

-        Attaché de Cabinet : MM. :

·       Junior MBOULET ;

·       Abel  TAY ;

·       Guillaume MBADINGA GUESSAN ;

·       Alceed KOUMBA KOUMBA.


 

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

 

COUR CONSTITUTIONNELLE

 

CABINET DU PRESIDENT

-        Chef de Cabinet : Mme Pélagie OKIKADI-NTCHOU.

GREFFE DE LA COUR

-        Greffier : M. Euloge Gatien FOUMBOULA PEME.

 

COMMANDANT EN CHEF DE LA SECURITE PENITENTIAIRE

-        Général de Brigade : M. Mohammed Charrif MANDZA, en remplacement du Général de Brigade Sébastien NGONDI NZOUBA, appelé à d’autres fonctions ; 

-        Commandant en Second : Colonel Germain EFFAYONG ONONG ;

-        Directeur de la Prison Centrale : Lieutenant-Colonel Pierre Marie DJAMENDONGO, en remplacement du Lieutenant-colonel major Olivier MOULENGUI NFONDO.

 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, CHARGE DU NEPAD ET DE LE L’INTEGRATION REGIONALE

-        Consul Honoraire du Gabon à Johannesburg (AFRIQUE DU SUD) : M. Ivor ICHIKOWITCH.

 

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

 

OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT RURAL (ONADER)

Conseil d’Administration 

-        Président du Conseil d’Administration : M. ONDZOUNGA Paul Steeve, confirmé.

Administrateurs :

-        Représentant de la Présidence de la République : M.  Nestor RIGHOU; 

-        Représentant de la Primature : Mme Florence ILAMA ;

-        Représentant du Ministère de l’Agriculture : M. Jean René NZAMBA MOMBO ;

-        Représentant du Ministère des Eaux et Forêts : M. Jacques MOULOUNGOU ;

-        Représentant du Ministère du Budget : Mme Marie Louise ENIE ;

-        Représentant du Ministère du Pétrole : M. Wenceslas MAMBOUNDOU ;

-        Représentant du Ministère de l’Industrie des Mines : M. Georges MBA-NDONG ;

-        Représentant du Ministère de la Promotion des Investissements : Mme Véronique OBAME OBIANG ;

-        Représentant du Ministère de la Santé : M. Didier PENDJE ;

-        Représentant du Ministère de la Santé : M. Sany MEGWAZEB ;

-        Représentant du Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable : Mme Yolande MOUBELOU ;

-        Représentant du Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable : Mme Aurélie KASSAT ;

-        Représentant du Ministère de l’Intérieur Mme Ginette Flore MATSANGA MACKOSSOT ;

-        Représentant de l’Institut National d’Agronomie et de la Biotechnologie (INSAB) : M. Alain SOUZA.

 

AGENCE GABONAISE DE SECURITE ALIMENTAIRE (AGASA)

Conseil d’Administration

-        Président du Conseil d’Administration : M. André Jules NDJAMBE, Confirmé.

Administrateurs :

-       Représentant de la Présidence de la République : M. Paul BANGA ;

-    Représentant le Ministère de l’Agriculture : M. Daniel OBAME ONDO ;

-        Représentant le Ministère de la Défense Nationale : M. Marc SOSSA SIMAWANGO ;

-        Représentant le Ministère du Budget : M. Marcellin AGAYA ;

-        Représentant le Ministère de l’Economie : Mme Pauline MESSAN ZOUNA , 

-        Représentant le Ministère de l’Economie volet Environnement : M. Gislain MBIE NTOMA ;

-        Représentant le Ministère de la Santé : Mme Emma OLIVERA ;

-         Représentant le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l’Artisanat : M. Jean Richard NZE NDONG DIT MBELE ;

-        Représentant le Ministère de l’Intérieur : M. Lambert-Noël MATHA ;

-        Représentant le Ministère de l’Intérieur : M. Jacob-Urbain MADOUNGOU ;

-        Représentant le Ministère des Eaux et Forêts : Mme Nathalie NYARE ESSIMA ;

-        Représentant du Conseil Economique et Social : M. Isaac BOUGUOUENDE.


AGENCE DE COLLECTE ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (ACCOPA)

Conseil d’Administration

-        Président du Conseil d’Administration : M. MENVIE M’OBAME Christian, Confirmé.

Administrateurs :

-       Représentant de la Présidence de la République : M. Jean Aimé IKAPI IKAPI ;

-        Représentant de la Primature Mme Florence ILAMA KOMBILA ;

-        Représentant le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l’Artisanat : M. Bertrand Rubens METTEYA ;

-        Représentant le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique : M. Jean François ELLA BITEGHE ;

-        Représentant le Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable : M. Joseph NDJIMBA ;

-        Représentant le Ministère de la Santé : M. Richard PAMBA ;

-        Représentant le Ministère de l’Agriculture : M. Julien EKO NDONG;

-        Représentant le Conseil Economique et Social : M. Jolion MEVENE AGNEGHE ;

-        Représentant de l’Association des Femmes Commerçantes du Gabon : Mme Joséphine KAMA DABANY ;

-        Représentant la Coordination Nationale des Organisations Paysannes : M. Phil Philo ABESSOLO NDONG ;

-        Représentant de l’Organisation Gabonaise des  Consommateurs : M. Ibrahim TSENDET MBOULOU.


OFFICE NATIONAL DES LABORATOIRES AGRICOLES (ONALA)

Conseil d’Administration

-        Président du Conseil d’Administration : M. Jean Firmin KOUMAZOCK, confirmé.

Administrateurs :

-       Représentant de la Présidence de la République : M. Paul BANGA ;

-        Représentant de la Primature : Mme Florence ILAMA KOMBILA ;

-        Représentant le Ministère de l’Agriculture : Mme Aubierge MOUSSAVOU ;

-        Représentant le Ministère de l’Agriculture : Mme Loïs NONTSE ALLELA ép. MINKO ;

-        Représentant le Ministère de la Santé : M. Armel NDONG MINTSA ;

-        Représentant le Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l’Artisanat : Mme Odile Andréa BOUNGAT ;

-        Représentant le Ministère de l’Industrie et des Mines : M. Jean Maurice AYINE ;

-        Représentant, le Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durable : M. Ludovic NGOK BANAK;

-        Représentant le Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique : M. ONGAYE ;

-        Représentant du Conseil Economique et Social : Mlle  Perpétue NTANG NZOGHE.


OFFICE DE RECHERCHE ET D’INTRODUCTION DE MATERIEL VEGETAL (ORIAM) 

Conseil d’Administration

Président du Conseil d’Administration : M. Charles MBA BISSEGHE (Confirmé)

Administrateurs :

-        Représentant de la Présidence de la République : M. Jean Aimé IKAPI IKAPI ;

-        Représentant de la Primature : M.  OBAME NGUEMA ;

-        Représentant le Ministère de l’Agriculture : M. Dénis NZOGHE ;

-        Représentant du Ministère de la Santé : M. Alain Charles ROTIMBO;

-        Représentant du Ministère de l’Economie, de l’Emploi et du Développement Durale : M. Ludovic NGOCK BANACK ;

-        Représentant du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l’Artisanat : Mme Odile Andréa BOUNGAT OSSAWA ;

-        Représentant le Ministère de l’Intérieur : Mme Ginette Flore MATSANGA MAKOSSOT ;

-        Représentant du Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique : M. Aimé YEMBI ;

-        Représentant du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Ressources Hydrauliques : M. Camille AMBASSA.

 

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L’HABITAT ET DU TOURISME, CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 

OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG)

-        Conseillers : MM.

·       Gérard Léandre Souleyman TCHORERET ;

·       Joseph NTOUTOUME BE ;

·       Grégoire JOUMAS DIT MBOULOU ;

·       Jean Célestin YALA.

 

DIRECTION REGIONALE DE PORT-GENTIL

-        Directeur Régional : M. Jean Bosco ASSINGABAGNI ;

 

PORT COMMERCIAL DE PORT-GENTIL

-        Commandant du Port : M. Eugène MPIGA ;

 

SOCIETE GABONAISE DE TRANSPORT (SOGATRA)

-        Directeur Général : M. Alain NDJOUBI OSSAMY ;

 

Par ailleurs, l’ensemble des Conseillers du Directeur Général sont remis à la disposition de leurs administrations d’origine.

 

SOCIETE NATIONALE DE GESTION ET DE CONSTRUCTION DU LOGEMENT SOCIAL DE L’ETAT (SNGCLSE)

-        Président du Conseil d’Administration : M. Aloïse BEKALE NTOUTOUME ;

-        Directeur Général : M. Paul MAPESSI ;

-        Directeur Général Adjoint : M. Dieudonné EGNINA NDOMBI.

 

 

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

 

CABINET DU MINISTRE

-        Secrétaire Particulière du Ministre : Mme MIKILOU Widah épouse YOSSANGOYE, Professeur de Communication Sociale, en remplacement de Mlle BISSIELO Annie Ginette, remise à la disposition de son administration d’origine ; 

-        Chargé d’Etudes du Ministre : M. NKALA Simon, Professeur du Second degré général.

 

DIRECTIONS D’ACADEMIES

 

PROVINCE DE L’ESTUAIRE

 

DIRECTION D’ACADEMIE DE LIBREVILLE

-        Directeur : Mme MOUALOUANGO Brigitte, Inspecteur Pédagogique, précédemment Directeur Adjoint d’Académie Provinciale de l’Estuaire ; 

-        Directeur Adjoint : M. MAGANGA MAGANGA Guy, Professeur d’enseignement du Second Degré Général ;

 

DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DE L’ESTUAIRE

-        Directeur : M. MOUKETOU KINGA Jean Ernest, Professeur d’enseignement du Second Degré Général, précédemment Directeur Adjoint d’Académie Provinciale de la Nyanga ; 

-        Directeur Adjoint : Mme MIMBIE OYOUNE Nadine épouse MVE ELLA, Professeur d’enseignement du Second Degré Général, en remplacement de Mme MOUALOUANGO Brigitte ;

 

PROVINCE DE LA NGOUNIE

 

DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE

-        Directeur : M. NGADI Maurice, Professeur du Second Degré Général, en remplacement de Mme NZENG Estelle Eugénie, mise à la disposition de l’Inspection Générale des Services ; 

-        Directeur Adjoint : M. NGUIMBI Jérôme, Inspecteur Pédagogique, en remplacement de M. MABENDI NZATSIMBOU ;

 

PROVINCE DE LA NYANGA

 

DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE

-        Directeur Adjoint : M. MOUKETOU IWANGOU Alphonse, Conseiller Pédagogique, en remplacement de M. MOUKETOU KINGA Jean Ernest ;

 

 

MINISTERE DES EAUX ET FORÊTS


CABINET DU MINISTRE

-        Directeur de Cabinet : M. Sosthène MASSOUS MA MOUNGUENGUI ;

 

-        Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mme Laure Hermine YENO RERAMBIA ;

 

-        Conseiller chargé des Ecosystèmes aquatiques : M. Antoine NDONGOU ;

 

-        Conseiller chargé de la Coopération Internationale et des Relations avec l’Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), et la FAO : M. David INGUEZA ;


-        Conseiller chargé des Forêts : Mme Esther NTSAME ;


-        Conseiller chargé de la Faune et des Aires Protégées : Mme Nathalie NYARE ESSIMA ;


-        Conseiller chargé des Industries et du FLEGT : M. Alphonse OWELE ;

 

-        Conseiller chargé de la Formation, de la Géomatique Forestière : Dr. Marcelin NZIENGUI ;

 

-        Conseiller chargé de la Communication : M. Martial TCHIBINDA ;

 

-        Conseiller chargé de l’Accord de Conversion de la Dette (ACD) : M. Jean MBOULOU ;

 

-        Conseiller Diplomatique : M. Jean Rémy AGAMBOUE ;

 

SECRETARIAT GENERAL

-        Secrétaire Général Adjoint 1 : M. Emile MAMFOUMBI ;

 

-        Secrétaire Général Adjoint 2 : M. Aimé MOUDJEGOU MOUSSAVOU ;

 

DIRECTION CENTRALE DES ETUDES DES STATISTIQUES ET DES PROGRAMMES

-        Directeur Central : M. Abraham NDOGOU NDOUGOU ;

 

DIRECTION GENERALE DES FORETS

-        Directeur Général : M. Paul KOUMBA ZAOU, confirmé ;

-        Directeur Général Adjoint 1 : Hermance MOURE.

 

DIRECTION GENERALE DE LA FAUNE ET DES AIRES PROTEGEES

-        Directeur Général : M. Brice Léandre MEYE

-        Directeur Général Adjoint 1 : M. Barry BIA KOMBE ;

-        Directeur Général Adjoint 2 : M. Daniel IDIATA.

 

DIRECTION GENERALE DES INSDUSTRIES, DU COMMERCE, DU BOIS ET DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS (DGICBVPF)

-        Directeur Général : M. Prosper Armand OBAME ONDO ; 

-        Directeur Général Adjoint 2 : M. Guy Fleury LENDOYE ;

 

DIRECTION GENERALE DES ECOSYSTEMES AQUATIQUES

-        Directeur Général Adjoint 1 : M. Félicien BODINGA ;

-        Directeur Général Adjoint 2 : M. Paul Henry N’NAH MENDOME

 

DIRECTION GENERALE DE L’AGENCE NATIONALE D’EXECUTION DES ACTIVITES DE LA FILIERE FORET BOIS

-        Directeur Général : N’SITOU MABIALA ;

 

FONDS FORESTIER NATIONAL

-        Conseiller Technique chargé de la Communication : M. Davy AKOUMBOU ; 

-        Conseiller chargé de la Formation : Mme Nina Pamela ANDOMBE IMANDE ;

 

ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS

-        Directeur Général Adjoint : M. Armand MENGOME ANGO ;

-        Secrétaire Général : M. Antoine Marie DISSAKI.

 

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

 

DIRECTION GENERALE DES ELECTIONS

-        Directeur Général : M. Benjamin BANGUEBE MAYOUBI, en remplacement de M. Sylvain NGUEMA.

 

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES

CABINET DU MINISTRE

-        Conseiller Juridique : Mme Léa NDOUMOU OBOUNOU ;

-        Chargées d’Etudes : Mlles :

·       Edna Liliane MAMIRI BOULAMATARI ;

·       Michèle BIKIE BI ASSOUMOU.

 

SECRETARIAT GENERAL

-        Secrétaire Général : M. Pierre MBENG EYENE ;

-        Secrétaire Général Adjoint 1 : Mme Liliane MASSALA ;

 

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

-        Directeur Général : Mme Constance Irène KENGUEL ;

-        Directeur Général Adjoint : M. Michel MBADINGA MBADINGA.

 

DIRECTION GENERALE DE LA FAMILLE

FONDS NATIONAL D’AIDE SOCIALE (FNAS)

-        Directeur Général Adjoint : M. Laurent MEZUI M’ASSOUMOU ;

 

OBSERVATOIRE NATIONAL DE PROTECTION DES DROITS DE LA FAMILLE (ONPDF)

-        Président du Comité d’Orientation : Dr François NDONG OBIANG ;

-        Secrétaire Permanent : Pr. Auguste MOUSSIROU MOUYAMA.

 

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES


AUTORITE ADMINISTRATIVE DE LA ZONE ECONOMIE A REGIME PRIVILIGIE (ZERP) DE NKOK

-        Administrateur Général de l’Autorité Administrative de la ZERP de Nkok : M. Théophile OGANDAGA.

-        Administrateur Général Adjoint de l’Autorité Administrative : Mme Anne NKENE BIYO’O épouse SOUGUEMAM NGUEMAH.

 

MinistÈre de l’Économie, de l’emploi et du dÉveloppement durable

 

DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA COMMUNICATION

 

INSPECTION DES SERVICES

-        Inspecteur : Monsieur Samuel MINKO-MINDONG, Inspecteur Principal des Prix, confirmé. 

-        Inspecteurs adjoints :

MM.

·                  François Xavier MEZUI ALLOGHO, Inspecteur Central des Prix ;

·                  Etienne KOMBILA MOUDOUNGA, Docteur en sciences et techniques alimentaires, confirmé.

 

DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS

 

INSPECTION DES SERVICES

-              Inspecteur des services : Monsieur Robert ONTALA LEWORI, Inspecteur Principal des douanes.

 

INSPECTEURS ITINERANTS AVEC RANGS ET PREROGATIVES DE DIRECTEURS D’ADMINISTRATION CENTRALE

MM.

-     Samuel NGUEMA ZUE, Inspecteur Principal des Douanes :

-     Ange Mathurin KIKI, Inspecteur Principal des Douanes. 

Mmes :

-     Jeannette MANIMA, Inspecteur Principal des Douanes,

-     Edwige Nelly PITHER, Inspecteur Principal des Douanes ;

-     Scholastique LEOUMBOU : Inspecteur Principal des Douanes.

 

SERVICES TERRITORIAUX

REGION DOUANIERE DE LIBREVILLE 

-    Directeur Régional : Monsieur Brice ADANDE, Inspecteur Principal des Douanes.

REGION DOUANIERE DE PORT-GENTIL 

-  Directeur Régional : Mme Rita NGOUBOU, Inspecteur Principal des Douanes.

REGION DOUANIERE DE FRANCEVILLE : 

-    Directeur Régional : M. Clément ALLOGHO MINKO, Inspecteur Principal des Douanes. 

 REGION DOUANIERE D’OYEM 

-      Directeur Régional : M. Jean Claude MBOUMBA, Inspecteur Principal des Douanes.

 

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

SERVICES D’APPUI

INSPECTION DES SERVICES

-     Inspecteur des Services : M. Martin ESSANGUI, Inspecteur Principal des Impôts, en remplacement de Monsieur Jean-Claude NGUEMA MINTSA, décédé.

Inspecteurs des Services Adjoints

MM.

·       Serge ANGUILE, Inspecteur Principal des Impôts ;

·       Jérôme MBA SIMA, Inspecteur Principal des Impôts ;

·       Daniel LEKOGO, Inspecteur Principal des Impôts ;

·       Sylvain NDONG MEZUI, Inspecteur Central des Impôts ;

·       Jean Nestor IBOTSI, Inspecteur Central des Impôts ;

·       Madame Hortense AYINGONE ép. BEKALE, Inspecteur Principal des Impôts.

Inspecteurs des Services Assistants

MM.

·       Rufin ANGOUGNE AWOUOMI, Inspecteur Central des Impôts ;

·       Jean Pierre NDOUGHE SAME, Inspecteur Central des Impôts ;

·       Roland Ferll HYNDA, Inspecteur Central des Impôts ;

·       Landry BONANGO NGONTOGO, Inspecteur Central des Impôts ;

 

CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE ET DE GARANTIE SOCIALE (CNAMGS)

DIRECTION GENERALE 

-     Directeur Général Adjoint 1 : M. Guillaume OKOUMA OPAGA, confirmé ; 

-     Directeur Général Adjoint 2 : Dr Guy Patrick OBIANG NDONG.

 

MINISTERE DU PETROLE, DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES


SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DE L’ENERGIE

-        Directeur Général : Mme Yvette POUTHA.

 

SOCIETE DE PATRIMOINE DU SERVICE PUBLIC, DE L’EAU POTABLE, DE L’ENERGIE ELECTRIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

CONSEIL D’ADMINISTRATION

-        Président  du Conseil d’Administration : M. Aloïse N’DASSEMBE ;

-        Membres :

PRIMATURE

-        Conseiller Chef de Département du Secteur Productif : M. Jean Paulin EKOUA SIMA ;

 

ECONOMIE

-        Conseiller Economique : Mme Marie Sylvie MBEZE NGUI ;

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

-        Conseiller chargé du Pilier Vert : Mme Marthe MAPANGOU ;

 

BUDGET

-        Directeur de Cabinet : M. Aimé YEMBI ;

 

TRAVAUX PUBLICS ;

-        Directeur Général des Infrastructures de Transport : M. Célestin ONDZAMBI ;

 

DEFENSE

-        Directeur de Cabinet Militaire : Contre-Amiral Marc SOSSA SIMAWANGO ;

 

INTERIEUR

-        Secrétaire Adjoint 1 : M. Paul NGOME AYONG ;

SANTE

-        Directeur de l’Institut d’Hygiène Publique et de l’Assainissement : M. Richard PAMBA ;

 

ENERGIE ET RESSOURCES HYDRAULIQUES

-        Conseiller Stratégique : M. Wenceslas MAMBOUNDOU ;

 

CHAMBRE DE COMMERCE

-        Président : M. Jean Baptiste BIKALOU ;

 

OPERATEUR DU SECTEUR

-        Président du Conseil pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité (CONSUELEC) : M. Arthur DAUSSY.

 

SOCIETE DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT D’ELECTRICITE DU GABON (SPTEG)

-        Président du Conseil d’Administration : M. Séverin YOUMOU ;

-        Directeur Général : M. Jean Pierre LASSENY DUBOZE ;

-        Directeur Général Adjoint : M. Yves NYOUNDOU MOUCKAGA ;

-        Adjoint au Directeur Général, Chef de Département Opérations : M. Célestin OBAME SIMA ;

-        Adjoint au Directeur Général, Chef de Département Support : M. Maturin MASSALA AKENDENGUE.

 

SOCIÉTÉ TOTAL GABON

-        Directeur Général Délégué : M. Etienne LEPOUKOU.

 

 

 

                                       FIN.


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Commentaires

Tt

Écrit par : Kakii | 19/09/2013

Mon avis sur l'interdiction d'importer les véhicules de plus de 3 ans en République Gabonaise *

Je pense que la décision d'interdire l'importation des véhicules d'occasion de +3 ans devait être nuancée car elle n'a pas pris en compte tous les paramètres liées notamment au coup de la vie (nous ne sommes malheureusement pas un pays industrialisé et nous ne fabriquons pas de voitures), aux paramètres techniques des véhicules susmentionnés mais également à la complicité qu'ont ces centres de contrôle technique à délivrer des certificats de conformité en violation des règles éthique en la matière. Enfin aux forces de l'ordre qui complaisent avec les automobilistes...la liste peut être longue.

En effet, l'idée d'interdire cette importation parait bonne à première vue car elle permet de préserver la vie de beaucoup de nos concitoyens en évitant de voir sur nos routes ces cercueils roulants venant le plus souvent de la Belgique ou de l'Afrique de l'Ouest (Bénin, Togo) par des importateurs sans foi ni loi. Je n'indexe personne, c'est une réalité et tout le monde le sait.

Nous aurions du à mon humble avis nous inspirer de l'exemple des pays industrialisés qui ont mis en place depuis quelques années le Certificat de Conformité. " Le COC (Certificat of Conformity) est un document administratif normalisé au niveau mondial qui est établi par les constructeurs, et indique les caractéristiques d'un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes du pays dans lequel il a été fabriqué. Appelé "certificat de conformité européen" dans l'Espace Economique Européen, il est apparu en 1993, a été rendu obligatoire à partir de l'année 96 et assure la conformité à la réglementation européenne en matière de sécurité et de pollution. Le COC est indispensable (directive 70/156/CEE) pour immatriculer un véhicule neuf importé d'un pays étranger. Il est fourni par le concessionnaire et permettra dans le cas d'un véhicule CEE une identification rapide par la préfecture selon la procédure dite de "réception communautaire". Pour un véhicule d'occasion acheté à l'étranger, vous avez intérêt à demander au vendeur de vous fournir avec la voiture un certificat de conformité national original que son concessionnaire peut lui fournir." Voir Directive n° 2005/64/CE du 26/10/05 (http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/953) et Directive CEE 70/156 (http://www.euromotor.info/wp-content/uploads/2010/02/Projet_refonte_70-156.pdf) pour ne citer que ces quelques exemples de textes réglementaires.

Dans les pays où ce certificat est obligatoire, l’intransigeance ne réside pas dans l'age du véhicule qui me parait d'ailleurs pas pertinent pour juger ou non de sa qualité mais plutôt dans son état technique.On se souviendra que Toyata et Chrysler avaient rappelé des lots de véhicules au motif que ceux-ci présentaient des défauts de fabrication dès leur sortie d'usine. L'Allemagne reste le meilleur exemple sur les politiques d'immatriculation des véhicules neufs et d'occasion...

Le problème ne se situe pas au niveau des véhicule de plus de 3 ans. Loin de loi. Il faut comme je l'ai dit plus haut, une réflexion profonde sur les textes devant régir l'importation et l'immatriculation des véhicules d'occasion en République Gabonaise et une application scrupuleuse des dispositions y relatives. Une Loi bien pensée, des directives au niveau CEMAC puis qu'à partir du 01 janvier 2014, la libre circulation des biens et des personnes y sera effective.

Comment interdire l'importation des véhicules de plus de 3 ans dans notre pays et permettre que ceux de la même durée qui ont été importée dans d'autres pays de la sous-région puissent circuler dans notre pays ? Sauf à croire qu'il s'agit d'une mesure visant à favoriser les concessionnaires locaux. Dans ce cas, on pourrait être amené à penser le lobby de l'automobile club gabonais fonctionne à merveille...

Il revient au Ministère en charge de transports de mettre en place une commission ad hoc pour des propositions concrètes sur le sujet et de mettre sur la table des Députés un Projet de Loi subséquent.

J'ai donné là mon appréciation sur la question. Il revient à chacun d'enrichir le débat et d'y apporter sa contribution afin que chaque partie tire le meilleur de cette décision si tant est que son application soit effective dans des temps proches.

Innocent TSOUKA MBENDOUMA,
Ing. Global MBA (LBSF UK) ,
Expert IT (Certifié PMP, PMPg, ITIL, CoBIT)
Spécialiste Intelligence economique et stratégique (EGE Paris)
Spécialiste Relations Publiques Internationales (ISEL Paris)

Écrit par : Innocent | 21/09/2013

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