LE GABON ÉMERGENT

 

Le Gabon dispose de plusieurs atouts propices à l’Investissement

 

Un succès économique reconnu

• Une économie en pleine croissance : + 6,7% en 2011, elle devrait rester à un niveau comparable en 2012

• Des finances publiques solides

• Un endettement public en baisse régulière

Un environnement propice aux affaires

• Une réforme complète de la gestion des finances et des services publics

• Un renforcement de la bonne gouvernance

• Des créations de lois pour favoriser l’investissement, comme la loi sur les partenariats public/privé

• Un Centre de développement des entreprises (CDE),avec guichet unique, pour faciliter les démarches et accompagner les investisseurs

• Une politique visant à favoriser l’exploitation et la valorisation locales des ressources

• Un système bancaire fiable et dynamique

Un emplacement stratégique en Afrique

• Une stabilité politique et sociale

• Un accès à un marché sous-régional et régional de 120 millions de consommateurs

• Une porte d’entrée de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)

Un immense potentiel naturel à exploiter

• 3,7 milliards de barils de pétrole et 39 milliards de m3 gaz naturel en réserve

• 900 sites potentiels d’exploitation minérale (1 milliard de tonnes de fer ; 5,3 millions de tonnes de manganèse)

• 12,5 millions d’hectares de forêt et 1 million d’hectares de terres agricoles exploitables

• 13 parcs nationaux

 

Un important programme de développement d’infrastructures

12,3 milliards USD d’investissements sur 5 ans dédiés aux infrastructures pour:

• Améliorer le transport

• Augmenter la production locale d’électricité verte et hydraulique

• Créer des zones économiques spéciales

• Renforcer la place de l’économie numérique (8e au classement africain de l’indice de développement des TIC en 2010)

• Construction de 5000 à 7000 logements par an

Une fiscalité attractive et des mesures incitatives

De nombreux avantages pour les nouvelles entreprises :

• Une exonération de l’impôt sur les sociétés pour le premier exercice bénéficiaire sur les 3 premiers exercices pour les entreprises éligibles aux codes spécifiques (Mines, Agriculture, Bois)

• Un abattement de 50% pour le 2ème exercice bénéficiaire

Des avantages fiscaux importants dans les Zones Economiques Spéciales :

• Exonération fiscale de la taxe sur les bénéfices / revenus pendant 10 ans. Au delà, taux d’imposition de 10% pendant 5 ans

• Exonération totale de la TVA

• Exonération des taxes douanières sur l’importation des équipements/machines et des pièces détachées

• Liberté de rapatriement des fonds

• Flexibilité pour le recrutement de main d’oeuvre étrangère

• Exonération de la taxe sur la prestation

• Baisse de 50% sur les factures d’électricité

• Exonération des taxes retenues à la source

• Les ventes faites à d’autres entreprises dans la SEZ seront considérées comme des exportations

• Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

• Liberté d’effectuer dans/depuis la ZES des transferts de fonds via des institutions financières

 

GUIDE DE L’INVESTISSEUR

 

 

Créer une entreprise 

Depuis début 2012, les démarches de création d’entreprises se font auprès du Guichet Unique du Centre de Développement des Entreprises (CDE). Les opérateurs doivent se présenter à ce guichet munis de tous les actes constitutifs de la société et des documents requis. Ces actes, rédigés de préférence par un conseil juridique doivent faire l’objet d’un dépôt auprès d’un notaire.

Formes juridiques des sociétés

Les différentes formes juridiques reconnues par l’Acte Uniforme relatif au Droit des sociétés commerciales et du GIE de l’OHADA sont la Société en Nom Collectif (SNC), la Société en Commandite Simple (SCS), la Société à Responsabilité Limitée (SARL), la Société Anonyme (SA) et le Groupement d’Intérêt Economique (GIE).

Règles Comptables

Le plan comptable en vigueur est le plan OHADA qui ne s’applique toutefois pas à certains secteurs d’activités tels que :

- Les assurances, le code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance),

- Les banques et établissement financiers: Code COBAC (Commission Bancaire de l’Afrique Centrale)

 

Banques et financements

En dehors des différents organismes bancaires locaux, les grandes institutions financières internationales sont présentes au Gabon. Le FODEX (par exemple), est un fond qui finance ou aide au financement des PME gabonaise à majorité gabonaise.

Salaires et charges sociales

Le revenu minimum mensuel est de 150 000 F CFA (hors employés de maison et personnel des collectivités locales). La sécurité sociale est gérée par un organisme public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociales (CNSS). Les cotisations sont assises sur un plafond annuel de 18.000.000 F CFA au taux global de 22,60% dont 20,1% à la charge de l’employeur. A ces cotisations, il convient d’ajouter le Fond National pour l’Habitat (FNH) dont le taux est de 2% calculé sur les mêmes bases que les cotisations sociales. 

Un autre organisme, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS), est chargé de l’assurance maladie obligatoire pour tous les habitants du Gabon et du versement des prestations familiales aux économiquement faibles. Son financement est essentiellement assuré par une redevance de 10% sur le chiffre d’affaires des opérateurs téléphoniques, Redevance Obligatoire pour l’Assurance Maladie (ROAM) et par une taxe de 1,5% sur les transferts d’argent.

 

Fiscalité

La fiscalité gabonaise est réglementée par le Code Général des Impôts (CGI), la Charte des Investissements, et le Code des Douanes. A la réglementation de droit commun, il convient d’ajouter des dispositions spécifiques prévues au profit de certains secteurs d’activités comme les mines (Code Minier), l’exploitation forestière (Code Forestier), le tourisme (Loi sur les Investissements touristiques) et les Zones Economiques Spéciales (Mandji et Nkok). Il existe aussi un régime fiscal de faveur pour les sociétés mères gabonaises et filiales gabonaises.

Les principaux impôts

 

 

 

LES RESSOURCES UTILES

 

• Le Centre de Développement des Entreprises (anciennement APIP)

La création du CDE est une des réformes dans l’amélioration du climat des affaires entreprise par le Président. Le CDE dispose d’un guichet unique dont la mission fondamentale est de faciliter l’accomplissement des formalités administratives nécessaires à la création des entreprises.

Aujourd’hui, il faut environ 10 jours pour créer son entreprise au Gabon contre 58 jours* avant la création du CDE. A terme, ce délai sera ramené à 48h. (*Doing business Gabon – 2011)

Contact : Mme Mélissa Linda Tsitsi Fatou, chef de service

Guichet Unique : +241 06 26 47 26

Centre de Développement des Entreprises CDE Okala, BP13740 Libreville – Gabon

• La Chambre de Commerce, d’Agriculture, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Gabon :

La Chambre de Commerce et d’Industrie est destinée à appuyer les entreprises dans leurs démarches quotidiennes, questions administratives et recherches.

Contact :

M. Pierre BITEGHE, Directeur Général

+241 72 20 64/+241 04 35 87 62 / E-mail : chambredecommercedugabon@yahoo.fr

• L’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations (APIEX)

La création de cette nouvelle structure doit renforcer le cadre juridique et commercial des exportations de produits gabonais sur les marchés internationaux.

Les missions de l’APIEX s’articulent autour des principes suivants : Favoriser et inciter l’investissement direct étranger, informer, conseiller et orienter les investisseurs, accompagner et soutenir les entreprises exportatrices, et faciliter la mise en relation entre les producteurs et les acheteurs.

Contact : Tel : +241 04 58 24 24 / 04 58 25 25

Email : contact@apiex.ga

Site apiex.ga