LE GABON ÉMERGENT

A l’entame des travaux le Conseil des Ministres a salué la détermination et le dynamisme sans faille du Président de la République, Chef de l’Etat, qui ayant offert à ses compatriotes le pacte social et économique « l’Avenir en Confiance » aux fins de hisser notre pays dans le peloton des pays émergents à l’horizon 2025, a effectué depuis son accession à la Magistrature Suprême plusieurs visites d’Etat, plusieurs visites officielles à travers les continents.

Tel un pèlerin, privilégiant le partenariat « gagnant-gagnant » Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, fait la promotion de notre cher Gabon, pays naturellement riche où règnent la paix et la stabilité politique. C’est ainsi que Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, s’est rendu tour à tour au Royaume Uni, au Qatar et en Guinée Equatoriale.

Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a saisi chaque opportunité pour décliner les grands desseins pour le bien être des populations gabonaises, le développement du Gabon s’appuyant sur les trois (3) pôles que sont : le Gabon Vert, le Gabon Industriel, et le Gabon des Services.

Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a séjourné à Londres. A la tête d’une forte délégation, Son Excellence Monsieur le Président de la République Chef de l’Etat, y a présidé le premier Forum d’Investissements du Gabon, devant une assemblée de quatre cents (400) responsables et représentants de sociétés britanniques.

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a fort aisément, magnifier la destination Gabon et les possibilités d’investissement qu’offre notre pays dans les secteurs de la pêche, de l’agriculture, du tourisme, des infrastructures, de l’énergie et du pétrole, des mines…tel que prévus dans notre plan national de développement.

Le Président de la République, Chef de l’Etat, a rappelé que sa stratégie de développement était indissociable d’un secteur privé compétitif, soucieux de l’environnement et créateur d’emplois.

Pour bien marquer son engagement aux côtés du Gabon, le Gouvernement Britannique vient d’ouvrir dans la capitale gabonaise un bureau, le premier du genre, destiné à favoriser les relations d’affaires avec notre pays.

Après le séjour londonien consacré à l’investissement Royaume Uni/Gabon, le Président de la République, s’est rendu à Doha, au Qatar sur invitation de l’Emir, pour prendre part successivement à la 18ème session de la Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et au Forum International sur le sport dénommé « Forum Doha Goals ».

La Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui a pour objectif de définir et de mettre en œuvre les mesures visant à limiter les émissions de gaz à effets de serre d’ici à 2020, a permis au Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de réaffirmer les positions du Gabon en matière de protection de l’environnement.

Depuis l’accession de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, à la Magistrature Suprême, la protection de l’environnement est une réalité.

Elle se matérialise notamment par l’interdiction des torchers, l’interdiction de l’exportation des grumes, la protection des écosystèmes, de la faune et de la flore mais aussi la volonté de développer un tourisme d’affaires au Gabon.

Toutes ces dispositions concrètes ont pour résultante le Plan National Climat.

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a soutenu un plaidoyer sur la nécessité d’émergence d’une nouvelle conscience, de partage d’une même planète ainsi que le devoir d’une meilleure gestion des biens planétaires communs à toute l’humanité.

Au cours de ce séjour Qatari, l’Emir a affirmé que son pays est prêt à investir au Gabon au travers de Qatar Holding et le Fonds d’Investissements Qatari qui sont des organismes financiers.

Aussi, le Président de la République, Chef de l’Etat, a-t-il souligné la position centrale du Gabon pour atteindre d’autres pays de la sous région du Golfe de Guinée.

Après cet évènement de haute portée sur l’environnement, le tour est revenu au sport de fédérer les synergies à travers le Forum « Doha Goals ».

A la faveur de cet évènement qui rassemble la participation des légendes et autres vedettes du monde sportif, le Président de la République, Chef de l’Etat, sur invitation du Sheikh Tamun Bun Hamad, a décliné les actions et les attentes du Gabon en matière sportive ainsi que leur impact sur le développement social et économique de notre pays.

En sa qualité de Président en exercice de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC), Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, conformément à l’annonce faite lors de son passage devant les chambres du Parlement réunies en congrès, a tenu à impliquer la classe politique dans son plan d’actions.

Les partis de l’opposition présents à cette consultation ont fort apprécié cette initiative de rapprochement et de concertation.

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, s’est rendu en République Sœur de Guinée Equatoriale, à la faveur de la célébration du 40ème anniversaire de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).

Le Président en exercice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, a demandé la création d’un comité inter Etat qui réfléchirait aux moyens d’attirer davantage de capitaux vers cette zone en développement.

Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a recommandé de mener une réflexion pour la mise en place de nouveaux mécanismes, aux fins de répondre aux aspirations du développement véritable de la sous région.

La réalisation de ces objectifs passe par le renforcement des capacités institutionnelles de la Commission Bancaire d’Afrique Centrale et par la stabilité des échanges, a soutenu Monsieur le Président de la République.

Par la suite, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a pris part aux côtés de ses pairs au 7ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement d’Afrique, Caraïbes et Pacifique.

Cette tribune des Chefs d’Etat et de Gouvernement, a offert l’occasion de redéfinir le partenariat avec l’Union Européenne.

Les Chefs d’Etat ont également abordé les questions relatives à la paix, à la sécurité, à la bonne gouvernance des Etats et régions ACP, à l’avenir et au financement du groupe ACP.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres s’est réjoui de la distinction de Grand Croix de l’Ordre International des Palmes Académiques du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) décernée à Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, au terme du 16ème Concours d’Agrégation de Médecine Humaine, Pharmacie, Odontostomatologie, Médecine Vétérinaire et Production Animale qui s’est tenu à Libreville.

D’après le CAMES la haute distinction de l’Ordre attribuée à Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, n’est que la juste récompense à un leader qui a su identifier la formation et la recherche comme leviers de développement et de prospérité durables.

Par ailleurs, le Conseil des Ministres a tenu à rendre un vibrant hommage à Madame la Première Dame qui s’investit résolument et de façon soutenue pour l’émancipation des femmes et l’épanouissement des enfants.

Madame la Première Dame s’est engagée à agir au profit des plus démunis, n’hésitant pas à vivre leur quotidien. La Première Dame qui œuvre, sans répit, pour alléger les difficultés existentielles des handicapés, des mineurs en détention, des orphelins, des veuves, a bénéficié des hommages mérités à l’international.

Madame la Première Dame Sylvia BONGO ONDIMBA, s’est dernièrement rendu au Cap Esterias en tant que Présidente d’honneur de la Croix Rouge, faire dispenser des soins médicaux aux populations.

Pour ces grandes œuvres humanitaires à l’adresse de ses compatriotes, le Conseil des Ministres exprime sa déférence et sa profonde gratitude à Madame la Première Dame.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres qui les a adoptés, cinq (5) projets de décrets pris en application des dispositions de la loi n° 020/2005 du 03 Janvier 2006 portant création et organisation des fonctions supports.

Il s’agit :

• du projet de décret portant création et organisation d’une Direction Centrale de la Communication dans les Ministères ;

• du projet de décret portant création et organisation d’une Direction Centrale des Statistiques et des Etudes dans les Ministères ;

• du projet de décret portant création et organisation d’une Direction Centrale des Archives et de la Documentation dans les Ministères ;

• du projet de décret portant création et organisation d’une Direction Centrale des Affaires Juridiques dans les Ministères ;

• du projet de décret portant création et organisation d’une Direction Centrale des Systèmes d’Information dans les Ministères.

Les fonctions supports visées par ces textes sont des services administratifs érigés en Directions Centrales dans les domaines de l’informatique, la gestion des ressources humaines, les affaires juridiques, la communication, les statistiques et les études ainsi que les archives et la documentation.

Ces fonctions interviennent de manière transversale dans tous les domaines de compétences d’un Département Ministériel. Les Directions Centrales sont toutes rattachées au Secrétariat Général des Ministères.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PÊCHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a approuvé, le projet de loi portant extension du régime fiscal et douanier incitatif institué en faveur des exploitants agricoles.

Pris en application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 027/2008 du 22 Janvier 2009 portant code général des impôts, le présent projet de loi vise l’extension du régime fiscal et douanier incitatif institué en faveur des exploitants agricoles.

Aussi, dispose-t-il en ces articles 2, 3, 4, 5 et 6 de ce que :

Article 2 : Le bénéfice des avantages fiscaux et douaniers prévus par les dispositions des articles 21 et suivants de la loi n° 22/2008 du 10 Décembre 2008 portant Code Agricole en République Gabonaise est étendu aux entreprises agricoles non expressément visées par cette loi, réalisant un minimum d’investissement de cent cinquante millions de francs cfa et un minimum d’effectif de trente personnes de nationalité gabonaise, notamment :

• les Sociétés de coopératives agricoles ;

• les Sociétés d’aménagement des terres agricoles ou des zones économiques agricoles ;

• les Sociétés agro-industrielles ;

• les groupements d’intérêts économiques à vocation agricole.

Article 3 : Les impôts, taxes, droits, redevances et autres prélèvements visés par la présente loi comprennent notamment :

• la patente ;

• la TVA ;

• les taxes foncières ;

• toute retenue à la source, à l’exclusion des retenues sur salaires et charges sociales ;

• les impôts sur la propriété, notamment les contributions foncières sur les propriétés bâties et non bâties ;

• les impôts de distribution ;

• les prélèvements au titre des prestations du Conseil Gabonais des Chargeurs ;

• les prélèvements au titre de la concurrence et de la consommation.

Article 4 : L’exonération de la TVA porte sur l’acquisition sur le marché local ou à l’importation :

• des biens, matériels et équipements industriels spécifiques ou non destinés aux activités agricoles et de transformation de produits ;

• des intrants, notamment les engrais, la provende, les produits phytosanitaires et zoosanitaires nécessaires aux activités agricoles.

Article 5 : Les entreprises agricoles visées à l’article 2 ci-dessus bénéficient du remboursement de la TVA facturée par les fournisseurs nationaux.

Article 6 : Les entreprises agricoles visées par la présente loi bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les Sociétés, y compris le minimum, pour l’ensemble des activités de production, de transformation, de vente locale et d’exportation des produits agricoles.

Au terme de la période d’exemption, le taux de l’impôt sur les Sociétés est fixé à 25 % pendant les dix (10) années suivantes. Au-delà, le droit commun s’applique.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS, DE L’HABITAT ET DU TOURISME, CHARGE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté deux (2) projets de décrets portant déclaration d’utilité publique (DUP), pris en application des dispositions des articles 1er et 2 de la loi n° 6/61 du 10 Mai 1961 portant déclaration d’utilité publique.

Il s’agit respectivement :

• de l’occupation par l’Etat d’une bande de terrain de trente (30) mètres d’emprise située de part et d’autre, de l’axe du lit de la rivière MEKANGOUE du bassin versant de Nzeng-Ayong, en vue de la construction d’un canal en béton armé pour le drainage des eaux pluviales et d’une piste de service pour l’entretien de ces ouvrages ;

• de l’occupation par l’Etat, dans la Commune de Libreville, d’une bande de terrain de vingt (20) mètres d’emprise, située de part et d’autre, de l’axe de la route locale n° 100, allant de l’échangeur de Lalala à droite au pont du marché d’Oloumi, en vue de son aménagement en deux (2) fois deux (2) voies.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION

Sur présentation du Ministre, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret fixant l’organisation du Secrétariat Général de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel.

Pris en application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 001/2011 du 25 Septembre 2011 fixant l’organisation du Secrétariat Général de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel, le présent texte dispose que le Secrétariat Général assiste la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel, ci-après désignée « La Commission ».

Du point de vue de son organisation, le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général et comprend les Services d’appui et les Directions suivantes:

1- Les Services d’Appui :

• le Service Central du Courrier ;

• le Service de la Coopération ;

• le Service de la Documentation et des Archives ;

• le Service de la Séance ;

• le Service des Relations Publiques.

2- Les Directions :

• la Direction des Affaires Juridiques ;

• la Direction Administrative, Financière et des Moyens ;

• la Direction de l’Expertise Informatique et des Contrôles.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, trois (3) projets de décret :

1- Le projet de décret portant réorganisation de l’Ecole d’Etat Major de Libreville. Pris en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 004/98 du 20 Février 1998, le texte susvisé redéfinit les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Ecole d’Etat Major de Libreville.

2- Le projet de décret fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique. Pris en application des dispositions de l’article 11 de la loi n° 004/98 du 20 Février 1998 qui fixe l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique, le présent texte dispose que le Conseil Supérieur de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique est présidé par le Président de la République, Chef de l’Etat, Chef Suprême des Forces de Défense et de Sécurité.

Il comprend comme membres :

• le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

• le Ministre chargé de la Défense Nationale ;

• le Ministre chargé de la Sécurité Publique ;

• le Ministre chargé des Affaires Etrangères ;

• le Ministres chargé de l’Economie ;

• le Ministre chargé du Budget ;

• le Ministre chargé de l’Energie ;

• le Ministre chargé des Transports ;

• le Ministre chargé des Communications ;

• le Secrétaire Général du Conseil National de Sécurité.

Le Conseil Supérieur de la Défense Nationale et de la Sécurité Publique peut faire appel, en fonction des questions inscrites à son ordre du jour, à toute autre autorité, notamment :

• aux autres membres du Gouvernement ;

• au Secrétaire Général du Ministère de la Défense Nationale ;

• au Secrétaire Général du Ministère en charge de la Sécurité ;

• au Chef d’Etat Major Général des Forces Armées ;

• aux Commandants en Chef des Forces de Défense et de Sécurité ;

• aux Directeurs Généraux du Service de Santé Militaire et du Génie Militaire.

3- Le projet de décret fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Comité de Défense Militaire. Pris en application des dispositions de l’article 12 de la loi n° 004/98 du 20 Février 1998 qui fixe l’organisation, la composition et le fonctionnement du Comité de Défense Militaire, le décret ci-dessus cité dispose que conformément à l’article 22 de la Constitution, le Président de la République préside le Comité de Défense Militaire qui comprend comme membres :

• le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

• le Ministre chargé de la Défense Nationale ;

• le Secrétaire Général du Ministère de la Défense Nationale ;

• le Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées ;

• le Commandant en Chef de la Gendarmerie Nationale ;

• le Commandant en Chef de la Garde Républicaine ;

• le Secrétaire Général du Conseil National de Sécurité.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Ministre a présenté au Conseil, qui les a approuvés, quatre (4) projets de textes dont un projet de loi et trois (3) projets de décrets :

• projet de loi portant institution et organisation du Système Statistique National ;

• projet de décret portant recensement général de la population et des logements en République Gabonaise ;

• projet de décret organisant les procédures des projets publics cofinancés ;

• projet de décret portant création, attributions et organisation d’un Observatoire National de l’Emploi et de Formation.

Pris en application de l’article 47 de la Constitution, le projet de loi portant institution et organisation du Système Statistique National a pour objet de définir les principes fondamentaux de la statistique officielle et le cadre institutionnel qui doit désormais régir les activités statistiques au Gabon. Il précise les principales règles à observer.

Aussi, traite-t-il respectivement :

• des mesures et des objectifs ;

• des principes et des prérogatives ;

• de la procédure, des obligations et des pratiques ;

• des dispositions répressives ;

• du cadre institutionnel ;

• du financement ;

• des dispositions diverses et finales.

S’agissant du projet de décret portant organisation d’un Recensement Général de la Population et des Logements 2013, en abrégé « RGPL 2013, il est pris en application des dispositions de l’ordonnance n° 001/92/PR du 14 Février 1992 portant organisation d’un Recensement Général de la Population et de l’Habitat en République Gabonaise. Placé sous la tutelle technique du Ministère de l’Economie, le Recensement Général de la Population et des Logements 2013 comprend les organes suivants :

• la Commission Nationale du Recensement (CNR) présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

• la Direction Nationale du Recensement (DNR) ;

• le Bureau Central du Recensement (BCR).

La Commission Nationale, présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement est composée de la manière suivante :

• le Ministre Chargé de l’Economie ;

• le Ministre Chargé de la Justice ;

• le Ministre Chargé de l’Habitat ;

• le Ministre Chargé du Budget ;

• le Ministre Chargé de l’Agriculture ;

• le Ministre Chargé de l’Intérieur ;

• le Ministre Chargé de la Santé ;

• le Ministre Chargé de l’Education Nationale ;

• le Ministre Chargé des Affaires Sociales ;

• le Ministre Chargé de la Défense ;

• le Ministre Chargé de la Communication ;

• deux (2) représentants par Association et Organisation non gouvernementale de Défense des Droits de l’Homme, légalement déclarées ;

• deux (2) représentants du Patronat gabonais ;

• trois (3) représentants des Partenaires au Développement.

En ce qui concerne le projet de décret organisant les procédures d’exécution des projets publics et cofinancés, pris en application de la loi organique n° 31/20/10 du 21 Octobre 2010 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget, il traite respectivement :

• de la mise à disposition des fonds de contrepartie ;

• de l’exécution des fonds de contrepartie ;

• de l’exécution des financements extérieurs.

Quant au projet de décret portant création, attributions et organisation d’un Observatoire National de l’Emploi et de la Formation, pris en application de la loi n° 020/2005 du 03 Janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat, il dispose de ce qu’il est créé et placé sous la tutelle technique du Ministre chargé de l’emploi, un établissement à caractère scientifique dénommé Observatoire National de l’Emploi et de la Formation (O.N.E.F), doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion administrative et financière.

L’ONEF comprend :

• un Conseil d’Administration ;

• une Direction Générale ;

• une Agence Comptable.

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création et organisation de la Direction Centrale des Ressources Humaines, présentée par Madame le Ministre.

Pris en application des dispositions de la loi n° 001/2005 du 04 Février 2005, portant statut général de la fonction publique et de la loi n° 020/2005 du 03 Janvier 2006 fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’Etat.

Le texte susvisé précise que les Directions Centrales des Ressources Humaines sont désormais des organes délégués de gestion, placés sous l’autorité et pour le compte de l’organe central qu’est la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.

Les Directions Centrales des Ressources Humaines assurent la gestion des structures et des emplois. Aussi, cette réforme vise-t-elle la déconcentration de l’administration de la fonction publique en vue d’une plus grande efficacité dans la gestion des agents publics et des structures administratives.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui les a adoptés, deux (2) projets de textes :

• le projet de loi relative au système national de normalisation ;

• le projet de décret instituant le Prix Gabonais de la Qualité.

S’agissant du projet de loi prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, elle comprend quatre (4) chapitres et traite respectivement:

• des définitions ;

• du système national de normalisation ;

• de la marque nationale de qualité et du contrôle de qualité ;

• des infractions et des sanctions ;

• des dispositions diverses et finales.

Quant au projet de décret pris, en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution, il institue, en République Gabonaise, un prix dénommé « Le Prix Gabonais de la Qualité », en abrégé « PGQ ».

Le Prix Gabonais de la Qualité a pour objet de contribuer au développement de la Normalisation en général, et de promouvoir la qualité des produits, des biens et des services.

Il constitue également une évaluation de référence, un outil de mesure de la performance en matière de Management par la qualité des entreprises et des administrations.

Un concours pour son attribution est organisé par l’Agence Gabonaise de Normalisation. Il est ouvert à toute entité du secteur marchand ou non marchand, de droit gabonais, quel que soit son domaine d’activités.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, CHARGE DU NEPAD ET DE L’INTEGRATION REGIONALE

Le Conseil des Ministres a marqué son accord aux demandes d’agréments de leurs Excellences :

• Monsieur Kenj El HAJAL, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Liban près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

• Madame Pearl Nomvume MAGAQA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Afrique du Sud près la République Gabonaise, avec résidence à Libreville ;

• Monsieur Bo JENSEN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume du Danemark près la République Gabonaise, avec résidence à Ouagadougou au Burkina Faso ;

• Monsieur Joachim OEPINGER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Autriche près la République Gabonaise, avec résidence à Abuja au Nigéria ;

• Monsieur David JAMIESON, en qualité de Consul Honoraire du Danemark, à Libreville ;

• Monsieur Noureddine BEDOUI, en qualité de Consul Honoraire de Turquie à Port-Gentil ;

• Colonel-Major Bastien KAH, en qualité d’Attaché de Défense de la République de Côte d’Ivoire près la République Gabonaise, avec résidence à Yaoundé au Cameroun ;

• Madame Marie Evelyne PETRUS BARRY en qualité de Représentante résidente du PNUD en République Gabonaise.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Le Conseil des Ministres a approuvé la mise en place d’une Commission de réactualisation de l’histoire du Gabon proposée par le Ministre.

En outre, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la tenue du Carnaval International de Libreville, dans la deuxième (2ème) quinzaine du mois de Février 2013 sous le thème : « Nature, Culture et Diversité ».

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Le Ministre a présenté au Conseil des Ministres, qui l’a approuvé, la Stratégie Nationale d’Egalité et d’Equité du Genre. Par ailleurs, le Conseil des Ministres a adopté le rapport final de l’analyse de situation du phénomène des enfants sans acte de naissance au Gabon ; rapport réalisé avec l’appui de l’UNICEF, du 15 Septembre au 30 Novembre 2011.

AU TITRE DES MISSIONS, SEMINAIRES ET CONFERENCES

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA COMMUNICATION ET DE LA POSTE

Le Ministre a sollicité et obtenu l’accord du Conseil des Ministres pour la tenue la Conférence de Lancement International de la Campagne Médiatique du FESPACO sur le continent africain, le 04 Janvier 2013, à Libreville.

Le Conseil des Ministres a autorisé un certain nombre de missions à l’étranger des membres du Gouvernement. La notification de chaque mission sera faite aux différents Ministres par le Secrétariat Général du Conseil des Ministres.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

- Conseiller Spécial du Président de la République chargé du Programme Gabon Bleu : Dr. J. Michael FAY, précédemment, Directeur Technique de l’Agence Nationale des Parcs Nationaux.

AGENCE NATIONALE DES PARCS NATIONAUX

- Conseiller Juridique du Secrétaire Exécutif de l’agence Nationale des Parcs Nationaux : M. Jean Mathieu ANGOUE ONDO, en remplacement de M. Serge ABESSOLO.

- Chargés d’Etudes du Secrétaire Exécutif de l’Agence Nationale des Parcs Nationaux :

• Mme Natacha ONA ABIAGA,

• M. Vianet MIHINDOU, Ingénieur des Techniques des Eaux et Forêts.

- Directeur Technique de l’Agence Nationale des Parcs Nationaux : M. Christian MBINA, Ingénieur Ecologue, expert en Biodiversité Tropicale, en remplacement du Dr. J. Michael FAY.

- Directeur des Opérations : M. Christian TCHEMAMBELA, précédemment Responsable suivi-évaluation.

- Directeur Technique Adjoint : M. Christian JOHNSON.

- Conservateur Sénior chargé des Parcs Tridom (Minkébé, Ivindo, Mwagna) : Dr. Joseph Vivien OKOUYI, précédemment Conservateur du Parc National d’Ivindo.

- Conservateur Sénior chargé des Parcs de Loango, Moukalaba Doudou et Mayumba : M. Brice Léandre MEYE, précédemment Conservateur du Parc National de Loango.

- Conservateur Sénior chargé des Parcs de Lopé, Plateaux batéké et des monts du Chaillu (Waka, Birougou) : M. Sosthène NDONG OBIANG, précédemment Conservateur du Parc National de la Lopé.

- Conservateur Sénior chargé des Parcs de l’Estuaire ; Akanda, Pongara , Monts de Cristal : M. Jean Jacques TANGA, précédemment Conservateur du Parc National d’Akanda.

- Gestionnaire de l’arboretum Raponda Walker : Mme Anne Marie NDONG OBIANG, Ingénieur des Eaux et Forêts.

- Responsable suivi-évaluation : M. Nestor BOUENGUE, Ingénieur des Eaux et Forets, en remplacement de M. Christian TCHEMAMBELA.

- Chef de Service chargé des Investigations, de la surveillance et de la Protection : M. Hervé NDONG ALLOGHO, précédemment Conservateur du Parc National de Minkébé.

- Chef de Service chargé des zones humides : Mme Solange NGOUESSONO, précédemment Conservateur du Parc National de Mayumba.

- Chef de Service chargé des zones périphériques : M. Roger AZIZET, Ingénieur des Techniques des Eaux et forêts.

- Chef de Service chargé de l’Implication des Communautés Locales : M. Patrick-Daniel ABAGHA OLLOMO.

- Chef de Service chargé de l’Aménagement des Parcs : M. Jean-Baptiste SQUARCINI.

- Chef de Service chargé du Tourisme : M. Aristide KASSANGOYE.

- Chargé d’Etude du Directeur Technique : M. Boris MAPIKOU, Ingénieur Forestier, en remplacement de M. Sylvain MBADOU.

CONSERVATEURS

- Conservateur du Parc National d’Akanda : M. Clotaire MOUKAGNI SIKA, précédemment Conservateur adjoint du Parc National de Loango, en remplacement de M. Jean-Jacques TANGA.

- Conservateur du Parc National de Pongara : M. Guy Philippe SOUNGUET, en remplacement de M. Eric DEBONGUSTH AUGOWET.

- Conservateur du Parc National des Monts de Cristal, secteur SENI : M. Nazaire MADAMBA, précédemment Conservateur adjoint de la Réserve Présidentielle de Wonga Wongué, en replacement de M. Simon ANGOUE, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

- Conservateur du Parc National des Monts de Cristal, secteur Mbe : M. Kévin Ulrich LEKOGO KIANA, précédemment Chef de Service de la programmation et de la planification à la Direction Technique.

- Conservateur du Parc National de Loango : M. Anicet MEGNE, précédemment Conservateur adjoint du Parc National de Moukalaba Doudou, en remplacement de M. Brice Léandre MEYE.

- Conservateur du Parc National de MOUKALABA-Doudou : M. Daniel Arnaud NDZAME, précédemment Conservateur du Parc National de Birougou, en remplacement de M. Roger NYAMENGO, remis à la disposition de son administration d’origine.

- Conservateur du Parc National de Mayumba : M. Eric DEBONGUSTH AUGOWET, précédemment Conservateur du Parc National de Pongara, en remplacement de Mme solange NGOUESSONO.

- Conservateur du Parc de Minkébé : M. Franck BIBANG BI NGOMO, précédemment Conservateur Adjoint du Parc National de Mwagna, en remplacement de M. Hervé ALLOGHO.

- Conservateur du Parc National d’Ivindo : M. Rostand ABA’A NSEME, en remplacement du Dr Joseph Vivien OKOUYI.

- Conservateur du Parc National de Mwagna : M. Sylvain MBADOU, précédemment chargé d’Etudes du Directeur Technique, en remplacement de M. Serge NKALA Y ETENO, remis à son administration d’origine.

- Conservateur du Parc National de la Lopé : M. Benoit NZIENGUI, précédemment Conservateur du Parc National de Waka, en remplacement de M. Sosthène NDONG OBIANG.

- Conservateur du Parc National de Waka : M. Simplice Hervé OCKOY ELINGOU, en remplacement de M. Benoit NZIENGUI.

- Conservateur du Parc National de Birougou : M. Franck LEPEMANGOYE, précédemment en service à la Direction des Etudes de la Faune au Ministère des eaux et Forêts, en remplacement de M. Daniel Arnaud NDZAME.

- Conservateur du Parc National des Plateaux Batéké : M. André Pierre TCHANDI OTIMBO, Ingénieur des Eaux et Forêts, précédemment en service à la Direction de la Lutte Anti Braconnage, en remplacement de M. Jean TONANGOYE, remis à son administration d’origine.

PRIMATURE

CABINET MILITAIRE DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

- Attachés de Cabinet du Premier Ministre :

• Lieutenant Major BITEGHE Clément ;

• Sous Lieutenant BIYE OBIANG Marie Flore ;

• Sous Lieutenant TOUPI Daniel ;

• Brigadier Chef TSIONDZO Marcelin;

• Adjudant Chef BEMI Anaclet.

- Secrétaires Particulières :

• Adjudant Chef Major EYANG MINKO Clémentine.

• Maréchal de Logis Chef ANKAMA DIAVIE.

- Secrétaires Techniques :

• Sous Lieutenant BWITY Evelyne ;

• Adjudant Chef MOUBIDZA François ;

• Adjudant Chef TSOUMBA Gaétan ;

• Adjudant MEBALEY ABAGHA Vincent ;

• Brigadier KOUMBA ;

• Brigadier MAOUNDOU ASTRID Isabelle ;

• Sergent Chef ADA MENGOME Mireille Flore ;

• Maréchal de Logis Chef APASSI PASTOR ;

• Maréchal de Logis Chef NIANGUI Benedicta.

- Chauffeur : Sergent OBAME EYEGHE SYDNEY.

Les autres Personnels sont remis à la disposition de leur corps d’origine.

MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX, DES DROITS HUMAINS ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT

CABINET DU MINISTRE

- Secrétaire Particulière : Mme Suzanne Laure ITOUMBA ISSEMBE épouse DRAME, en remplacement de Mme BOUANGA Rosalie épouse MPAGA.

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION, DE L’INFORMATIQUE ET DES STATISTIQUES DIRECTION DE LA COMMUNICATION

- Directeur : Mme HERVO AKENDENGUE Marie-Sylvie.

CONSEIL D’ETAT

CABINET DU PREMIER PRESIDENT

- Attaché de Cabinet : Mme MOUSSAVOU Félicité.

CABINET DU COMMISSAIRE GENERAL A LA LOI

- Secrétaire Particulière : Mme ZANG OVONO Sylvie ;

- Attachée de Cabinet : M. SIMA MINTSA Pierre ;

- Chef du Protocole : Mme AVOMO ELLA Françoise ;

- Agent de Sécurité : M. ANVAME BITOME Gervais ;

- Chauffeur Particulier : M. NDONG NANG Guy Serge.

CABINET DU SECRETAIRE GENERAL

- Secrétaire Particulière : Mme BOUYI MBEMBO Marie Clémence ;

CABINETS DES PRESIDENTS DES CHAMBRES

- Secrétaire Particulière du Président de la Première Chambre Contentieuse : Mme SIKA MATAYA Thérèse ;

- Secrétaire Particulière de la Deuxième Chambre des Requêtes : Mme ANGO Thierry Sabine épouse NZE MENDOME ;

- Secrétaire Particulière du Président du Service de la Documentation et des Etudes : Mme MOUSSAVOU MABOUNDA Mercedes.

CABINET DES COMMISSAIRES GENERAUX ADJOINTS A LA LOI

- Secrétaire Particulière du Commissaire Général à la loi près la Première Chambre Règlementaire : Mme MANOMBA NGUIMBI Christiane.

- Secrétaire Particulière du Commissaire Général à la loi près la deuxième Chambre Règlementaire : Mme KOUMA NDOUTOUME ELLA Natacha.

COUR DE CASSATION

CABINET DU PREMIER PRESIDENT

- Chef de Cabinet : M. GNIMBI Maurice ;

- Secrétaire Particulière : Mme OUGNOUNZA BOUSSOUGOU Stéphanie ;

- Secrétaire de Cabinet : Mme BOURDES W’EMPIRA Reine Carine ;

- Chef de Protocole : M. EBANE EKOGHA Emmanuel ;

- Conseiller en Communication : Mme ZANG OBIANG Angélique, précédemment Attaché de Presse ;

- Aide de Camp : Sous Brigadier MANFOUMBI Marcel, précédemment en service à la Direction Générale de la Logistique.

- Agents de Sécurité :

• Brigadier de Police, MIHINDOU Jean Pierre, précédemment en service à l’Ecole de Police (ESCAP) ;

• Gardien de Paix, NGOUBA-MBIGUI Lionel Ashley.

SENAT

CABINET DU PRESIDENT

- Directeur de Cabinet : M. David IKOGHOU MENSAH, cumulativement avec ses fonctions d’Enseignant à l’Université Omar BONGO ONDIBA, en remplacement de M. Christian QUENTIN BAPTISTE.

COMMISSION DE LUTTE CONTRE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE

- Agent de Sécurité du Commissaire : M. IGALLA NGOMA Judicaël, en remplacement de M. ANGOUE EBOUANG Stéphane Olivier, remis à la disposition de son administration d’origine.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE LA FRANCOPHONIE, CHARGE DU NEPAD ET DE L’INTEGRATION REGIONALE

CABINET DU MINISTRE

- Conseiller Chargé des Organisations Internationales : Mme Clémence Eliane ANIAMATSIE MBELE, Conseiller des Affaires Etrangères.

- Conseiller Chargé de la Prospective : M. Serge MOMBEY, Administrateur Civil en Chef.

- Chargés d’Etudes :

• M. Germain BIAHODJOW, Conseiller des Affaires Etrangères ;

• Mlle Sonia OLENDO.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE, DE LA PECHE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

CABINET DU MINISTRE

- Chargé d’Etudes : M. Jean AMPARI.

- Conseiller chargé du Développement Rural et des Aménagements des Terres Agricoles : M. Sylvestre MAKANGA, Master en Economie du Système Agro-Industriel, en remplacement de M. Jean-René NZAMA MOMBO.

SECRETARIAT GENERAL

- Secrétaire Général Adjoint 1 : M. Barthélémy BONGO AKANGA NDJILA, en remplacement de M. Jean NGOUELE, remis à la disposition de son administration d’origine.

ADMINISTRATION CENTRALE

– DIRECTIONS GENERALES DIRECTION GENERALE DE L’AGRICULTURE

- Directeur Général : M. Jean René NZAMBA MOMBO, Ingénieur Agronome.

- Directeur Général Adjoint : Mme Clarisse PONGA, confirmée.

DIRECTION GENERALE DE L’ELEVAGE

- Directeur Générale de l’Elevage : M. Daniel OBAME ONDO, Docteur Vétérinaire, en remplacement de Mme Aubierge MOUSSAVOU.

- Directeur Général adjoint : M. Bruno Franck MIHINDOU MOUSSAVOU, Docteur Vétérinaire, en remplacement de M. MBA BEKOUNG.

DIRECTION GENERALE DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE

- Directeur Général : Docteur Guy Anicet RERAMBYATH, confirmé.

- Directeur Général Adjoint : Mme Louise ALLELA, Ingénieur Pêche et Aquaculture, en remplacement de M. Jean AMPARI.

DIRECTIONS

- Directeur des Pêches Industrielles : Mme Pulchérie MENGUE M’ADZABA, Ingénieur Pêche et Aquaculture.

- Directeur des Pêches artisanales : M. Jean de Dieu DOUMABILA, Ingénieur Halieute.

- Directeur de la Qualité et des Inspections Sanitaires M. Gilles Aurélien BOUPANA MAPEYI, Docteur Vétérinaire.

- Directeur de l’Aquaculture : M. Franck Aristide BIGNUMBA MOMBO, Ingénieur Agronome, spécialiste en production halieutique.

- Directeur des Affaires Juridiques et de la Surveillance : M. Jean Yvon ELANGMANE.

- Directeur Provincial des Pêches de l’Ogooué Maritime : M. Samuel Renaud JOCKTANE.

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT RURAL

- Directeur Général : M. Calixte MBENG, Ingénieur Agronome, précédemment Directeur Général de l’ONADER, en remplacement de M. Barthélémy BONGO AKANGA NDJILA.

- Directeur Général Adjoint M. Voga MOUDOUBOU.

DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET STATISTIQUES AGRICOLES

- Directeur Général : M. Denis NZOGHE, Docteur en Agronomie Tropicale, confirmé.

- Directeur Général adjoint : M. Fernand DIABA MOUISSI, Ingénieur Statisticien.

ORGANISMES SOUS TUTELLE OFFICE DES RECHERCHES, D’INTRODUCTION, D’ADAPTATION ET DE MULTIPLICATION DU MATERIEL, VEGETAL (ORIAM)

- Directeur Général : M. Henri-Grégoire NGOUA ASSOUME.

- Directeur Général Adjoint M. Isidore MBINA.

DIRECTION GENERALE DE L’OFFICE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT RURAL (ONADER)

- Président du Conseil d’Administration : Paul Steeve Flavien ONDZOUNGA, en remplacement de M. PASSAKA Bernard, décédé.

- Directeur Général : M. Blaise ESSIELE, Ingénieur Agronome, en remplacement de M. Calixte MBENG.

- Directeur Général adjoint : M. Michael RONOUBIGOUWA AVARO, Docteur en Agronomie.

- Directeur des Etudes et Recherches : Mme Nadine AWA NDONG, Ingénieur agronome.

- Directeur du Conseil Agricole et Rural : M. Lazard OSSENDE ESSANGA, Docteur en Science Agronomique tropicale.

- Directeur de la Production et des aménagements : M. Urbain NGUEMA MBA.

- Directeur Administratif et Financier : M. Florent Jasmin LIYOKO M’BINGA, Administrateur Economique et Financier, Confirmé.

AGENCE GABONAISE DE SECURITE ALIMENTAIRE (AGASA)

- Directeur Général : Dr Sylvain Patrick ENKORO, Docteur en Médecine Vétérinaire.

- Directeur Général Adjoint : Mme Yvette SOUNDA, Docteur Vétérinaire.

AGENCE DE COLLECTE ET DE COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (ACCOPA)

- Directeur Général : M. Chris MOMBO NZASSI, précédemment Directeur Général de l’AGASA.

- Directeur Général Adjoint : M. Pelage AKOGHE NSOME, Ingénieur Agronome, spécialiste en Conditionnement.

OFFICE NATIONAL DE LABORATOIRES AGRICOLES (ONALA)

- Directeur Général : M. Patrick MBA BEKOUNG, Docteur Vétérinaire.

- Directeur Général adjoint : Mme Yolande BIVIGOU épouse MBENG.

DIRECTION NATIONALE DU FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FIDA)

- Directeur National : Mme Rachelle EWOMBA JOCKTANE, en remplacement de Mme Yolande BIVIGOU épouse MBENG. INSTITUT GABONAIS D’APPUI AU DEVELOPPEMENT (IGAD)

- Directeur Général adjoint : M. Alain MAKAYA, Ingénieur Zootechnicien.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE DE LA COMMUNICATION ET DE LA POSTE

CABINET DU MINISTRE

- Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet : Mlle Olga BIANG-MANE NGOUA.

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE PUBLIQUE, DE L’IMMIGRATION ET DE LA DECENTRALISATION.

COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

- Représentant de l’Ordre des Avocats : Maître Sylver Denis RETENO NDIAYE.

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DES AFFAIRES SOCIALES

CABINET DU MINISTRE

- Madame Pierrette BOUNDA est remise à la disposition du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, des Droits Humains et des Relations avec les Institutions Constitutionnelles, porte-parole du Gouvernement, son administration d’origine.

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE DE NORMALISATION ET DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE (ANTT)

- Président du Conseil d’Administration de l’ANTT : M. : Michel MBOMO UPIANGOU, Ingénieur Informaticien en Chef de l’Administration Gabonaise.

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

CABINET DU MINISTRE

RESPONSABLES DU BUREAU CENTRAL DU RECENSEMENT

- Directeur du Bureau Central du Recensement (DBCR) : M. Noël MOUSSAVOU.

- Directeur Adjoint du Bureau Central du Recensement (DABCR) : M. Jean Pierre ZIMA MEFE.

CHEFS DE SECTIONS

- Chef de Section Cartographie : M. Désiré ZE NGUEMA.

- Adjoint au Chef de Section Cartographe : M. Serges MAGANGA.

- Chef de Section Collecte et Méthodologie : Mme Hélène BENGOBSAME.

- Adjoint au Chef de Section Collecte et Méthodologie : M. Daniel EDJO MVE.

- Chef de Section Analyse, Exploitation et Diffusion : Mme Nicole NTSAME ONDO.

- Adjoint au Chef de Section Analyse, Exploitation et Diffusion : M. Jean NDONG NKOGHO.

- Chef de Section Administration et Finance : Mme Jeannine BAKENDA.

- Adjoint au Chef de Section Administration et Finance : Mme Elvire REVAZA.

- Chef de Section Communication et Sensibilisation : Mme Edwige OYE NDONG.

- Adjoint au Chef de Section Communication et Sensibilisation : M. Yves Roger MOUANAMBATSI.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

- Membre du Conseil de Surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le Compte du Ministère de la Justice, Garde des Sceaux : M. Alphonse NKOROUNA, Directeur des Affaires Pénales et des Grâces au Ministère de la Justice, Garde des Sceaux, des Droits Humains et des Relations avec les Institutions Constitutionnelles, en remplacement de M. BIBANG BI NDONG Simon Michel.